Chapitre II – La division d'opposition
5. Mandat confié aux membres
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
En règle générale, la division d'opposition confie à l'un de ses membres l'instruction de l'opposition, jusqu'à ce que soit prise la décision relative à l'opposition, mais elle ne lui confie pas la conduite de la procédure orale (cf. à cet égard également D‑IV, 2). Le cas échéant, ce membre pourra être chargé de procéder aux mesures d'instruction (cf. E‑IV, 1.3). Il sera appelé "premier examinateur".