4. Tâches de la division d'opposition
4.1 Examen des oppositions
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Les divisions d'opposition sont compétentes pour examiner les oppositions aux brevets européens.
La tâche consistant à vérifier si les pièces déposées satisfont aux conditions de forme incombe essentiellement aux agents des formalités compétents (cf. D‑II, 7, A‑I, 2, A‑III, 3.2 et C‑VIII, 1).