3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
Overview
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Lorsque la demande et/ou l'invention qui en fait l'objet ne sont pas considérées comme conformes aux exigences de la CBE, des objections correspondantes sont soulevées dans l'avis au stade de la recherche.
L'avis au stade de la recherche fait état, en règle générale, de toutes les objections soulevées à l'encontre de la demande de brevet (cf. cependant B‑XI, 3.4). Ces objections peuvent avoir trait à des questions de fond (par exemple, l'objet de la demande n'est pas brevetable), à des questions de forme (par exemple la non-conformité à une ou plusieurs des conditions prévues aux règles 41-règle 43, 46, et règle 48-règle 50, à l'art. premier et à l'art. 2 de la décision du Président en date du 25 novembre 2022, JO OEB 2022, A113) ou encore aux deux à la fois.
Si des revendications portant sur une méthode de traitement du corps humain ou animal ou sur une méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal ont fait l'objet d'une recherche, parce qu'il est possible d'envisager, au stade de la recherche, leur reformulation sous une forme admissible (cf. B‑VIII, 2), l'avis au stade de la recherche soulèvera néanmoins une objection, au motif que ces revendications portent sur un objet qui est exclu de la brevetabilité.