9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Lorsqu'un document est cité dans le rapport de recherche pour d'autres raisons (notamment en tant que preuve, cf. B‑VI, 5.6) que celles visées aux alinéas précédents, par exemple s'il s'agit :
a)d'un document pouvant mettre en doute le bien-fondé d'une revendication de priorité (cf. B‑VI, 5.3),
b)d'un document qui établit la date de publication d'un autre document cité (cf. B‑VI, 5.6), ou
c)d'un document pertinent pour la question de la double protection par brevet (cf. B‑IV, 2.3 v) et G‑IV, 5.4),
ce document est identifié par la lettre "L". Les raisons pour lesquelles le document est cité sont indiquées brièvement. Dans le cas particulier où la division de la recherche estime qu'aucune preuve documentaire n'est requise pour l'objet revendiqué au motif que ce dernier relève de connaissances notoires (cf. B‑VIII, 2.2), les raisons pour lesquelles aucun document de l'état de la technique n'a été cité sont indiquées dans l'avis au stade de la recherche.
Il n'est pas nécessaire de citer les documents "L" en relation avec une revendication. Cependant, lorsque les preuves qu'ils fournissent se rapportent uniquement à certaines revendications (par exemple, le document "L" cité dans le rapport de recherche est susceptible d'invalider la revendication de priorité uniquement en ce qui concerne certaines revendications), le document est cité en mentionnant sa relation avec les revendications, selon la manière exposée au point B‑X, 9.3.