9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.7 Documents cités dans la demande
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche est déjà mentionné dans la description de la demande de brevet qui fait l'objet de la recherche, ce document est identifié par la lettre "D" (cf. B‑IV, 1.3).