9.2 Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
9.2.4 Documents intercalaires
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Les documents dont la date de publication est située entre la date de dépôt de la demande examinée et la date de priorité revendiquée ou la priorité la plus ancienne s'il y en a plusieurs (cf. B‑VI, 5.2 et B‑XI, 4) sont signalés par la lettre "P". La lettre "P" est également attribuée à tout document publié le jour même de la date de priorité la plus ancienne de la demande de brevet en question. La catégorie "P" est toujours accompagnée d'un symbole indiquant la pertinence du document en fonction des points B‑X, 9.2.1 ou B‑X, 9.2.2, par exemple : "P, X" ; "P, Y" ou "P, A".