4.1 Interférence éventuelle de demandes européennes et internationales 

En règle générale, lorsque la recherche est achevée moins de dix-huit mois suivant la date du dépôt européen ou international (la date de dépôt conformément à l'art. 80 et non la ou les dates de priorité revendiquées dans la demande), il n'est pas possible, au moment de la recherche, de procéder à une recherche complète des éventuelles demandes européennes et internationales interférentes. La division d'examen doit de ce fait compléter cette recherche au stade de l'examen (cf. C‑IV, 7.1). Si la division de la recherche identifie une interférence éventuelle de documents publiés, ces documents sont cités dans le rapport de recherche.

Les documents brevets qui, indépendamment de leur origine géographique, ont une date de dépôt ou une date de priorité valable antérieure à la date de dépôt (pas la date de priorité) de la demande faisant l'objet de la recherche, mais qui ont été publiés à la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche ou après cette date et contiennent des éléments destructeurs de nouveauté pour au moins une revendication indépendante de la demande, sont appelés documents "E" (B‑X, 9.2.6).

Les documents "E" cités dans un rapport de recherche EP peuvent être d'autres demandes EP ou WO avec une date de priorité plus ancienne (art. 54(3)) qui sont pertinentes, parce qu'elles anticipent la nouveauté de l'objet revendiqué dans la demande sur laquelle porte la recherche.

On notera ici que le document "E" est un état de la technique destructeur de nouveauté au sens de l'art. 54(3) s'il divulgue l'objet en question dans l'une de ses parties (à savoir les revendications, la description ou les dessins).