3. Objet de la recherche
3.4 Abandon des revendications
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Pour les demandes européennes, les revendications qui sont réputées abandonnées pour non-paiement d'une taxe sont exclues de la recherche. Les revendications dont il a effectivement été tenu compte aux fins de la recherche sont spécifiées dans le rapport de recherche. Cela vaut à la fois pour les recherches concernant les demandes européennes déposées directement et pour les recherches européennes complémentaires relatives aux demandes euro-PCT entrant dans la phase européenne (cf. B‑II, 4.3).