4.3.2 Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire 

S'il ne peut pas être renoncé au rapport complémentaire de recherche européenne (cf. B‑II, 4.3.1), la recherche européenne complémentaire est effectuée dans toute la documentation de recherche dont dispose l'OEB. La division de la recherche est libre de décider de limiter ou non les documents de recherche. Aucune limite précise ne peut encore être fixée en ce qui concerne les autres recherches européennes complémentaires, étant donné que la documentation dont disposent les autres administrations chargées de la recherche internationale et la procédure qu'elles suivent n'ont pas été entièrement harmonisées avec celles de l'OEB.

En règle générale, l'OEB s'efforce d'éviter tout travail superflu ou faisant double emploi et s'en remet, dans la mesure la plus large possible, à l'efficacité et à la qualité des recherches internationales. Si, lorsque la demande entre dans la phase européenne, le rapport de recherche internationale n'a pas été établi, l'OEB attendra, pour poursuivre le traitement de la demande, que ce rapport ait été établi et qu'il soit à sa disposition. Lorsqu'il agit en qualité d'office désigné, l'OEB demande à l'administration chargée de la recherche internationale ou à l'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire de lui fournir, avec le rapport de recherche internationale, des copies des documents cités dans ce rapport (art. 20.3) PCT ; cf. aussi règle 44.3.a) PCT ou règle 45bis.7.c) PCT). Si, parmi les documents cités, certains ne sont pas rédigés dans l'une des langues officielles de l'OEB, et si la division de la recherche a besoin d'une traduction de ces documents dans l'une de ces langues, elle y pourvoit elle-même (par exemple un membre de la famille de brevets dans une langue officielle de l'OEB ou un abrégé du document dans une langue officielle de l'OEB, cf. B‑VI, 6.2), à moins qu'elle ne puisse l'obtenir d'une autre source, par exemple du demandeur ou de l'administration chargée de la recherche internationale.