4. Rapport de recherche
4.2 Recherches européennes additionnelles
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Une recherche additionnelle peut s'avérer nécessaire au stade de l'examen d'une demande de brevet européen. Les raisons d'une telle recherche additionnelle peuvent être, par exemple, les suivantes :
i)les revendications ont été modifiées de telle manière qu'elles englobent des éléments qui n'ont pas été couverts par la recherche initiale (cf. toutefois C‑III, 3.1.1 C‑III, 3.2.1 et H‑II, 7.1 H‑II, 6.1 pour les revendications n'ayant pas fait l'objet d'une recherche pour absence d'unité, ainsi que H‑II, 6.2 H‑IV, 4.1.2 pour les modifications qui, utilisant des éléments de la description, aboutissent à des revendications définissant un objet qui n'est pas lié à l'objet de la recherche initiale par un concept inventif général unique) ;
ii)les irrégularités à l'origine d'une recherche incomplète ou d'une déclaration en lieu et place du rapport de recherche conformément à la règle 63 ou d'une déclaration faite en vertu de l'art. 17.2)a) PCT ou l'art. 17.2)b) PCT ont été supprimées, du fait que des modifications ont été apportées ou que ces irrégularités ont été réfutées au cours de l'examen quant au fond (cf. B‑VIII et C‑IV, 7.2 C‑IV, 7.3) ;
iii)la division d'examen ne partage pas l'avis de la division de la recherche concernant la nouveauté ou l'absence d'activité inventive (cf. B‑III, 1.1), ou concernant d'autres aspects (cf. B‑III, 1.2), en particulier l'absence d'unité d'invention (cf. B‑VII), les exclusions de la recherche (cf. B‑III, 3.11 et B‑VIII) ou la règle 62bis ; et
iv)la recherche initiale a été limitée ou présente des imperfections.
La division d'examen utilise les documents mis en évidence au cours de la recherche additionnelle lorsqu'ils sont considérés comme pertinents pour l'examen de la demande. Quand un nouveau document est utilisé durant la procédure d'examen, le demandeur doit en recevoir un exemplaire (art. 113(1)).
De la même manière, une recherche additionnelle peut s'avérer nécessaire lors de l'examen des oppositions à un brevet européen (cf. D‑VI, 5).