2. Division de la recherche 

La division de la recherche est compétente pour établir le rapport de recherche européenne élargi visé à l'art. 92, y compris l'avis au stade de la recherche prévu à la règle 62(1), ainsi que pour rédiger tous les autres types de rapports de recherche visés sous B‑I, 1 et B‑II, 4. Elle est également compétente pour émettre une invitation préalable à la recherche, conformément à la règle 62bis(1) (cf. aussi B‑VIII, 4), afin de clarifier ou de limiter si nécessaire l'objet sur lequel la recherche doit porter. Elle est habilitée à émettre une invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.1). Elle établit par ailleurs, en cas d'absence d'unité, un rapport partiel de recherche et un avis provisoire sur la brevetabilité de l'invention (ou de la pluralité d'inventions formant une unité) mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 3.4), en indiquant les raisons pour lesquelles il a été conclu à l'absence d'unité ; elle établit également une invitation à payer les taxes de recherche additionnelles prévues à la règle 64(1) ou à la règle 164(1) (cf. B‑VII, 1.2 et B‑XI, 5). Le membre de la division de la recherche qui est responsable de la recherche concernant une demande européenne est normalement le premier membre de la division d'examen pour cette demande.