2.5 Documents produits ultérieurement 

Les documents postérieurs au dépôt de la demande de brevet européen, qui sont visés à la règle 50, peuvent être déposés par remise directe, par un service postal (cf. A‑II, 1.1) ou par des moyens de communication électronique (cf. A‑II, 1.2). Ces derniers comprennent le dépôt par télécopie (cf. A‑II, 1.2.1) et sous forme électronique via le dépôt en ligne de l'OEB, le dépôt en ligne 2.0 et le service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB (cf. A‑II, 1.2.2). Les pouvoirs et les documents de priorité ne peuvent toutefois pas être déposés par télécopie ni à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB. Concernant les moyens de dépôt acceptés pour les documents de priorité, voir A‑III, 6.7.

Le service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB ne doit pas être utilisé pour les documents relatifs aux procédures d'opposition, de limitation et de révocation ainsi qu'aux procédures de recours et aux procédures de révision par la Grande Chambre de recours (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 14 mai 2021, JO OEB 2021, A42).

Si des documents relatifs à des demandes de brevet européen sont déposés par télécopie, il y a lieu de produire, sur invitation de l'OEB et dans un délai de deux mois à compter de la signification de cette invitation, une lettre de confirmation qui reproduit le contenu des documents transmis sous cette forme et répond aux prescriptions du règlement d'exécution de la CBE. Si le demandeur ne répond pas dans les délais à cette requête, la télécopie est réputée non reçue (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 20 février 2019, JO OEB 2019, A18).

L'OEB exige en règle générale une confirmation écrite si la qualité des pièces transmises par télécopie est insuffisante.

Si une partie, qui envoie une télécopie, use des possibilités offertes par l'art. 14(4), le document à produire doit l'être dans la langue de la télécopie. Ainsi, le document est réputé reçu à la date de réception de la télécopie. Le délai prévu à la règle 6(2) pour produire la traduction du document, qui est prescrite à l'art. 14(4), commence à courir le jour suivant la réception de la télécopie.

Les documents produits ultérieurement ne peuvent pas être déposés par disquette, par courrier électronique, par télégramme ou par des moyens similaires (cf. également Communiqué en date du 12 septembre 2000, relatif à l'échange de correspondance avec l'Office par courrier électronique, JO OEB 2000, 458). Cependant, au cours d'entretiens téléphoniques ainsi que lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférence, les documents produits ultérieurement au sens de la règle 50, y compris les pouvoirs, doivent être déposés par courrier électronique (pour de plus amples informations, cf. Décision du Président de l'OEB en date du 13 mai 2020, JO OEB 2020, A71 ; cf. également E‑III, 8.5.2).