1. Langues autorisées lors du dépôt
1.2 Dépôt par renvoi
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Si la demande contient un renvoi à une demande déposée antérieurement (cf. A‑II, 4.1.3.1) et que cette demande n'est pas rédigée dans une langue officielle de l'OEB, le demandeur doit, dans ce cas également, produire une traduction dans l'une des langues officielles dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt.