Chapitre VI – Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen
3. Réponse à l'avis au stade de la recherche
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le demandeur est tenu de répondre à l'avis au stade de la recherche dans le délai visé à la règle 70(1) ou, si une notification est émise en vertu de la règle 70(2) (cf. C‑II, 1.1), dans le délai visé à la règle 70(2). Si le demandeur ne répond pas dans les délais à l'avis au stade de la recherche, la demande est réputée retirée (règle 70bis(3)). Pour plus de détails, cf. B‑XI, 8.