Chapitre IX – Dessins
10. Modification des dessins
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Il est possible de modifier, entre autres pièces, les dessins. Ces modifications peuvent être apportées à l'initiative de la partie concernée, ou à la demande de l'OEB. Elles peuvent concerner aussi bien une rectification d'erreurs matérielles qu'une modification plus profonde.
La modification des dessins obéit généralement aux mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux modifications des autres pièces de la demande, et ne sera pas analysée plus en détail ici. On se reportera donc aux points A‑III, 16, A‑V, 2, B‑XI, 8, C‑III, 2, C‑IV, 5, ainsi qu'à la partie H, notamment aux points H‑II, 2 et H‑III, 2.
Le principe général régissant l'admissibilité des modifications que l'examinateur doit toujours garder présent à l'esprit, est que ces modifications ne doivent pas étendre le contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas tendre à introduire de matière nouvelle.
Lorsque des dessins, qui s'écartent substantiellement des exigences quant à la forme instituées par le règlement d'exécution, sont déposés dans le but d'obtenir une date de dépôt déterminée ou de conserver le bénéfice d'un droit de priorité, la section de dépôt autorisera la modification ou le remplacement de ces dessins de façon à ce qu'ils satisfassent aux dispositions du règlement d'exécution, pourvu qu'il soit évident qu'aucun élément nouveau n'est introduit par ce biais dans la demande. Les demandeurs devront par conséquent veiller à ce que, lors du dépôt, de tels dessins irréguliers représentent bien tous les détails nécessaires à l'illustration de l'invention.