5. Demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si des séquences de nucléotides et d'acides aminés au sens de la règle 30(1) sont exposées dans la demande de brevet européen, il convient de les présenter sous la forme d'un listage de séquences conforme à la norme applicable de ST.26 de l'OMPI. Chaque séquence de nucléotides ou d'acides aminés qui s'étend au-delà de la longueur minimum telle que définie dans la norme et qui est divulguée dans les pièces de la demande (y compris les dessins) doit être mentionnée dans le listage de séquences, même si la séquence ne constitue qu'un fragment d'une autre séquence divulguée. Le listage de séquences doit, lorsqu'il est déposé en même temps que la demande, être placé à la fin de celle-ci. Le listage de séquences doit être déposé sous forme électronique, à savoir au format XML comme requis par le norme ST.26 de l'OMPI. Si la demande de brevet européen est déposée en ligne, il convient d'y joindre le listage de séquences électronique au format exigé. Le listage de séquences ne doit pas être déposé sur papier ou au format PDF. Cependant, si le listage de séquences est déposé sur papier ou au format PDF, il doit être identique à celui déposé au format électronique. Dans ce cas, le demandeur ou le mandataire constitué est tenu de produire une déclaration selon laquelle les deux versions sont identiques, même s'il sera fait abstraction du listage de séquences sur papier ou au format PDF pour la suite de la procédure Cependant, si deux listages de séquences ou plus sont déposés à la date de dépôt, seul le listage de séquences conforme à la norme sera utilisé comme base pour la recherche (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 372 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A96, et Communiqué de l'OEB, en date du 18 octobre 2013, JO OEB 2013, 542 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A97).

L'attention des utilisateurs est attirée sur la nouvelle norme ST.26 de l'OMPI relative aux listages de séquences qui s'appliquera aux demandes déposées à compter du 1er juillet 2022. Des informations détaillées concernant les changements de pratique requis par cette nouvelle norme seront publiées au Journal officiel de l'OEB bien à l'avance.

Si un listage de séquences est déposé ou rectifié après la date de dépôt, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle le listage de séquences ainsi déposé ou rectifié ne contient pas d'éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Les listages de séquences conformes à la norme déposés après la date de dépôt, à savoir en réponse à l'invitation au titre de la règle 30(3), ne font pas partie de la description et ne sont donc pas publiés avec la demande de brevet européen. Quand un listage de séquences qui fait partie de la description est corrigé ou modifié, un nouveau listage de séquences complet doit être déposé. Le listage de séquences corrigé ou modifié doit être conforme à la norme applicable de l'OMPI, laquelle dépend de la date de dépôt de la demande. Pour les demandes déposées le 1^er juillet 2022 ou à une date ultérieure, les listages de séquences doivent être conformes à la norme ST.26 de l'OMPI. Pour les demandes déposées avant cette date, les listages de séquences doivent être conformes à la norme ST.25 de l'OMPI.

En ce qui concerne les demandes qui se réfèrent à des séquences comprises dans l'état de la technique, cf. F‑II, 6.1.

Aux fins de la publication et de l'inspection publique, les listages de séquences conformes à la norme produits à la date de dépôt au format TXT sont convertis par l'OEB. Si, en raison de son volume excessif, un listage de séquences ne peut pas être versé sous forme convertie au dossier électronique, celui-ci renverra à cette limitation technique ainsi qu'à la possibilité d'obtenir, sur requête écrite, une copie du listage de séquences sous forme électronique (cf. Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013, JO OEB 2013, 542, et Décision du Président de l'Office en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 372).

La section de dépôt informe le demandeur de toute irrégularité concernant le listage de séquences ou les déclarations requises et l'invite à y remédier et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable de deux mois. La taxe pour remise tardive couvre le travail administratif nécessaire pour émettre la notification prévue par la règle 30(3) et différer la transmission de la demande de brevet à la division de recherche jusqu'à ce qu'un listage de séquences conforme à la norme soit disponible. Il n'est donc pas nécessaire d'acquitter la taxe pour remise tardive si le listage de séquences conforme à la norme est produit après la date de dépôt, mais avant que la section de dépôt ait émis la notification au titre de la règle 30(3). Si le demandeur ne satisfait pas dans les délais aux conditions énoncées à la règle 30 en liaison avec la Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011 9 décembre 2021, le cas échéant après avoir été invité par la section de dépôt à effectuer les corrections et notamment à acquitter la taxe pour remise tardive, la demande est rejetée conformément à la règle 30(3). Il en va de même si un listage de séquences a certes été déposé ultérieurement au format électronique exigé, mais qu'il présente encore des défauts au regard de la norme. Dans le cas où des défauts subsistent, l'OEB n'émet pas de nouvelle invitation au titre de la règle 30(3) et aucun nouveau délai de deux mois ne commence donc à courir, à moins que l'invitation envoyée antérieurement n'ait pas attiré l'attention du demandeur sur les défauts qui subsistaient (cf. J 7/11).

Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure relative à la demande (cf. E‑VIII, 2).