7. Titre de l'invention
7.2 Compétence
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le soin de veiller à ce que le titre réponde aux dispositions du règlement d'exécution incombe en dernier ressort à la division d'examen. La division de la recherche devra néanmoins modifier le titre pour éviter, dans la mesure du possible, la publication de demandes dont les titres sont manifestement contraires aux dispositions applicables de la CBE (cf. également F‑II, 3). En pareils cas, l'OEB pourra choisir un nouveau titre, dans la mesure où il le juge nécessaire (cf. JO OEB 1991, 224).
Le demandeur saura si le titre proposé a été approuvé par la division de la recherche lorsque le rapport de recherche européenne lui sera transmis. Le libellé du titre (dans les trois langues officielles de l'OEB), tel qu'approuvé par la division de la recherche, sera communiqué dans la notification relative à la publication à venir.
Le titre de l'invention sera publié et inscrit au Registre européen des brevets (règle 143(1)c)) en lettres majuscules.