1. Généralités
1.1 Conditions de forme
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Les conditions de forme auxquelles une demande doit satisfaire font l'objet de l'examen effectué par la section de dépôt. Ces conditions ont trait aux points suivants :
iii)conditions de forme auxquelles doit satisfaire la demande ;
vi)revendication de priorité ;
vii)désignation de l'inventeur ;
viii)traductions éventuellement requises ;