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Chapitre VI – Modifications et corrections

Overview

Règle 140147
Rectification d'erreurs dans les décisions

16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020.

Dans les décisions de l'Office européen des brevets, seules les fautes d'expression, de transcription et les erreurs manifestes peuvent être rectifiées.

147Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 8/95, G 1/10 (Annexe I).

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