Chapitre IV – Le Conseil d'administration
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16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020. |
(1) Les langues utilisées dans les délibérations du Conseil d'administration sont l'allemand, l'anglais et le français.
(2) Les documents soumis au Conseil d'administration et les procès-verbaux de ses délibérations sont établis dans les trois langues visées au paragraphe 1.