Article 10⁸
Direction

(1) La direction de l'Office européen des brevets est assurée par le Président, qui est responsable de l'activité de l'Office devant le Conseil d'administration. 

(2) A cette fin, le Président a notamment les fonctions et compétences suivantes : 

a) il prend toutes mesures utiles, y compris l'adoption d'instructions administratives internes et l'information du public, en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office européen des brevets ; 

b) il détermine, sauf si la présente convention en dispose autrement, les actes qui doivent être accomplis respectivement auprès de l'Office européen des brevets à Munich ou de son département à la Haye ; 

c) il peut soumettre au Conseil d'administration toute proposition de modification de la présente convention, de réglementation générale ou de décision qui relève de la compétence du Conseil d'administration ; 

d) il prépare et exécute le budget ainsi que tout budget modificatif ou additionnel ; 

e) il soumet annuellement un rapport d'activité au Conseil d'administration ; 

f) il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel ; 

g) sous réserve de l'article 11, il nomme les agents et statue sur leur avancement ;

h) il exerce le pouvoir disciplinaire sur les agents autres que ceux visés à l'article 11 et peut proposer au Conseil d'administration des sanctions disciplinaires à l'encontre des agents visés à l'article 11, paragraphes 2 et article 11, paragraphes 3 ;

i) il peut déléguer ses fonctions et compétences. 

(3)⁹ Le Président est assisté de plusieurs Vice-Présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, un des Vice-Présidents exerce ses fonctions conformément à la procédure fixée par le Conseil d'administration.