Mise à jour

À compter du 1^er juin 2023, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de documents de l'OEB par voie électronique.

Le service étendu couvrira également 56 documents utilisés dans les procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire (voir Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox aux documents dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire, Publication supplémentaire JO OEB 2023, pages 7-8). 

Liste des notifications qui sont ajoutées avec effet à compter du 1^er juin 2023 (XLSX, 17.1 KB)

Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox du 1^er juin 2023 (XLSX, 74.8 KB)

Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox à compter du 1^er juin 2023 (XLSX, 13.1 KB)

Pour les brevets dont la mention de délivrance est publiée au Bulletin le 1er avril 2022 ou ultérieurement, le certificat de brevet européen sera communiqué par voie électronique à la Mailbox du titulaire du brevet (ou de son mandataire). Si celui-ci n'a pas activé sa Mailbox, le certificat sera délivré sur papier et expédié par un service postal.

Liste des notifications qui sont ajoutées avec effet à compter du 1er avril 2022 (XLSX, 18 KB) Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox du 1er avril 2022 (XLSX, 74 KB) Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox à compter du 1er avril 2022 (XLSX, 17 KB)

À compter du 1er juin 2021, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de documents de l'OEB par voie électronique.

Le service étendu couvrira également 61 documents relatifs à la procédure de recours devant les chambres de recours techniques et la chambre de recours juridique (voir Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant lʹextension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEB, JO OEB 2021, A37). 

Afin de faciliter la signification par voie électronique d'une citation à une procédure orale, d'une décision ou d’autres communications déclenchant un délai, le formulaire 3936 est requis sur le plan technique. Si ce document est reçu par voie électronique, il n'est pas nécessaire de le remplir et de le renvoyer.

Liste des notifications qui sont ajoutées avec effet à compter du 1er juin 2021 (XLSX, 17 KB) Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox du 1er juin 2021 (XLSX, 70 KB) Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox (XLSX, 13 KB)

À compter du 1er février 2021, l'OEB a élargi le groupe des utilisateurs pouvant demander leur inscription au service Mailbox aux avocats habilités à exercer dans l'un des États contractants et y possédant leur domicile professionnel, dans la mesure où ils peuvent agir dans cet État en qualité de mandataire en matière de brevets d'invention, ainsi qu'aux demandeurs ayant leur domicile ou leur siège dans un État partie à la CBE, qu'ils agissent au titre du PCT ou de la CBE (cf. JO de l'OEB 2021, A5). 

À compter du 1er avril 2021, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de notifications de l'OEB par voie électronique. 

Le service étendu couvrira également 24 notifications supplémentaires sur l'ensemble des procédures. 

Afin de faciliter la signification par voie électronique d'une décision ou d'une citation à une procédure orale, les formulaires 2936O et 2042O de l'OEB sont sur la liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox depuis 1er décembre. Le formulaire 2936O de l'OEB est requis sur le plan technique pour assurer la bonne distribution des décisions et des citations ; il n'est pas nécessaire de le remplir et de le renvoyer. Le formulaire 2042O de l'OEB sert de page de couverture pour les procès-verbaux de procédures orales.

Liste des notifications qui sont ajoutées avec effet à compter du 1er avril 2021 (XLSX, 13 KB) Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la Mailbox du 1er avril 2021(XLSX, 65 KB)

À compter du 1er février 2021, l'OEB élargit le groupe des utilisateurs pouvant demander leur inscription au service Mailbox aux avocats habilités à exercer dans l'un des États contractants et y possédant leur domicile professionnel, dans la mesure où ils peuvent agir dans cet État en qualité de mandataire en matière de brevets d'invention, ainsi qu'aux demandeurs ayant leur domicile ou leur siège dans un État partie à la CBE, qu'ils agissent au titre du PCT ou de la CBE (cf. JO de l’OEB 2021, A5).

À compter du 1er avril 2021, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de notifications de l'OEB par voie électronique.

Le service étendu couvrira également 24 notifications supplémentaires sur l'ensemble des procédures.

Afin de faciliter la signification par voie électronique d'une décision ou d'une citation à une procédure orale, les formulaires 2936O et 2042O de l'OEB ont également été ajoutés à la liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox. Le formulaire 2936O de l'OEB est requis sur le plan technique pour assurer la bonne distribution des décisions et des citations ; il n'est pas nécessaire de le remplir et de le renvoyer. Le formulaire 2042O de l'OEB sert de page de couverture pour les procès-verbaux de procédures orales.

Liste des notifications qui sont ajoutées avec effet à compter du 1er décembre 2020 (XLSX, 13 KB) Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la Mailbox du 1er décembre 2020 (XLSX, 65 KB)

À compter du 1er novembre 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un nombre encore plus grand de notifications de l'OEB par voie électronique.

Le service étendu couvrira également les citations à une procédure orale pendant l'examen et des notifications supplémentaires relatives aux procédures d'examen et d'opposition.

Voir la liste des notifications qu'il sera possible de recevoir via la Mailbox à compter du 1er novembre 2019 (PDF, 80 KB) - les ajouts sont surlignés en jaune

La liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox a été mise à jour.

Consulter la liste des formulaires concernés (18 KB)

Pour des raisons techniques, le service de notification électronique a été temporairement suspendu pour quelques-uns des formulaires ajoutés à compter du 3 juin 2019.

À compter du 3 juin 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de notifications de l'OEB par voie électronique.

À compter du 3 juin 2019, le service couvrira :

Voir la liste des notifications qu'il sera possible de recevoir via la Mailbox à partir du 3 juin 2019 (PDF, 120 KB) 92% des notifications relatives aux procédures de recherche et d'examen 89% des notifications relatives aux procédures PCT 100% des notifications relatives aux procédures de limitation et de révocation 37% des notifications relatives aux procédures d'opposition