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Modes de paiement

Quel mode de paiement choisir ?

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons. Vous pouvez :

  • utiliser le paiement centralisé des taxes et y organiser votre paiement :
    • par ordre de débit de votre compte courant,
    • par carte de crédit avec effet immédiat,
    • par virement bancaire ;
  • utiliser les services de dépôt en ligne pour payer par ordre de débit de votre compte courant.
Fonction Paiement centralisé des taxes Dépôt en ligne 2.0, Dépôt en ligne, ePCT
Effectuer un paiement au moyen d'un compte courant

Effectuer un paiement par carte de crédit  
Effectuer un paiement par virement bancaire  
Effectuer un paiement unique
Effectuer un paiement groupé  
Demander un remboursement  
Déposer des instructions de remboursement unique  
Soumettre des ordres de prélèvement automatique uniques
Soumettre des ordres de prélèvement automatique groupés  
Révoquer des ordres de prélèvement automatique uniques  
Révoquer des ordres de prélèvement automatique groupés  

Accès aux services

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