Rapport annuel 2013

Temps forts de 2013

Célébrations des 40 ans de la CBE

L’année 2013 a été marquée par le 40e anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen ─ un traité international sans précédent, à l'origine de la création de l’Office européen des brevets. Les principales commémorations ont eu lieu le 17 octobre au siège de l’OEB à Munich. Plus de 400 invités européens et internationaux étaient présents, dont le Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, qui a prononcé une allocution liminaire sur l’importance de l’innovation pour l’économie et la société européennes.

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Le 5 octobre 1973 à Munich, seize pays signaient la Convention sur le brevet européen (CBE), établissant ainsi le cadre juridique d'un système transnational des brevets en Europe. La Convention a été inspirée par l’esprit visionnaire d’un groupe d’Européens qui étaient convaincus que le rapprochement des pays européens, dans le domaine de l’innovation, contribuerait à façonner une Europe pacifique et prospère. Les célébrations du 40e anniversaire de la CBE ont témoigné de cette histoire et du rôle majeur des brevets dans le soutien actuel à l’innovation.

Herman Van Rompuy, President of the European Council"Un acte de perspicacité et d’inspiration"

Lors de l'inauguration d'un colloque sur "l'innovation et l'Europe", le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a déclaré qu'"au vu des quarante années passées, la CBE a posé les jalons de la réussite du système du brevet européen, non seulement d'un point de vue technique, mais aussi dans sa dimension européenne et politique".

Dans son allocution liminaire prononcée durant ce colloque, le Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, a fait l'éloge de la CBE : "La CBE est peut-être peu connue du grand public aujourd'hui, mais sa signature fut un acte de perspicacité et d'inspiration qui a ouvert une nouvelle page de la construction européenne". Impatient de voir l'avènement du système du brevet unitaire, il a ajouté que "le rêve d'un brevet unique ne s'est pas encore entièrement réalisé" et il a exhorté les États membres de l'UE à ratifier l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

SymposiumHommage au premier Président et aux "héros de l’innovation"

Le passé et l'avenir de la CBE ont été célébrés lors d'autres manifestations de commémoration. En rebaptisant l'espace situé devant le siège de l'OEB "Bob-van-Benthem-Platz", en mémoire du premier Président de l'OEB, Johannes Bob van Benthem, la ville de Munich a rendu hommage à l'organisation qu'elle accueille. La nouvelle place a été inaugurée conjointement par le Président actuel de l'OEB, M. Benoît Battistelli, et par le maire de Munich, M. Christian Ude. Le tableau d'honneur du Prix de l'inventeur européen a ensuite été inauguré au Deutsches Museum. Il honore sept inventeurs d'exception qui ont été récemment finalistes du Prix de l'inventeur européen.

The European patent - a European success story for innovationLivre commémoratif : Le brevet européen

À cette occasion, l'OEB a également commandé un ouvrage relatif à l'histoire de la CBE. Le Professeur Pascal Griset, historien à l'Université Paris-Sorbonne, en est l'auteur. Intitulé Le brevet européen - une réussite européenne pour l'innovation, cet ouvrage présente en détail les origines et l'évolution du système du brevet européen.

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