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Si vous souhaitez parler à notre Service clientèle, vous pouvez nous contacter en composant le numéro gratuit :

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Notre service d'appel gratuit est disponible depuis 33 pays. Si vous appelez depuis la Turquie, le numéro gratuit est le 00800 491 80 20 20 20. Si vous appelez depuis un pays où le service d'appel gratuit n'est pas disponible, vous pouvez nous joindre à l'un de ces numéros :

Munich : +49 (0)89 2399-4500
La Haye : +31 (0)70 340-4500
Berlin : ;+49 (0)30 25901-4500
Vienne : +43 (0)1 52126-450

Vous pouvez également nous adresser un courriel à l'adresse : support@epo.org.

 

Autres contacts

Vous souhaitez déposer une réclamation, donner votre avis ou résoudre un problème ?

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Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos produits ou services, si vous souhaitez nous suggérer des améliorations ou nous donner un avis positif, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire suivant :

Bureau de l'Ombud :

Ce service est destiné à toute personne confrontée à des difficultés dans ses relations avec l'OEB. En pareils cas, nous :

  • traitons les dossiers de manière informelle et confidentielle
  • adoptons une approche collaborative et pragmatique

Veuillez noter que le Bureau de l'Ombud n'est pas une instance juridictionnelle.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse

Pour en savoir plus sur le Bureau de l'Ombud 

Lequel des canaux de retour d'information susmentionnés est le plus adapté à ma situation ?

Selon vos objectifs, vous pouvez choisir un canal de rétroaction :

Réclamation

  • Procédure formelle avec réponse écrite
  • Peut renvoyer à un dossier particulier
  • Peut déclencher une mesure correctrice
  • Réclamation et la réponse apportée seront ajoutées à la partie publique du dossier

Ouvrir le formulaire de réclamation

Commentaire

  • Procédure formelle avec réponse écrite
  • Observation spécifique et générique
  • Ne déclenche pas de mesure correctrice mais une suggestion d'amélioration
  • Également pour un avis positif

Ouvrir le formulaire de commentaire

  • Traitement informel, confidentiel, approche collaborative et pragmatique
  • Apporte un point de vue externe
  • Explore les options disponibles en vue d'une résolution avec le client
  • Pas une instance juridique mais un médiateur interne

Vous pouvez nous contacter à l'adresse Ombuds@epo.org

 

Exemples

Exemple 1 : en raison de leurs interprétations divergentes d'un mot précis, le demandeur et l'examinateur ne sont pas parvenus à un accord.

Exemple 2 : je pense que ma recherche n'est pas terminée.

Réclamation

  • "Je recherche une réponse synthétique, formelle de la part d'une unité compétente."
  • "J'ai besoin de transparence — ma remarque doit apparaître sur le dossier public."
  • "Je souhaite la mise en œuvre d'une mesure correctrice, par exemple la poursuite de la procédure de recherche."

Commentaire

  • "Je souhaite que l'OEB prenne connaissance de mon expérience client (positive ou négative)."
  • "Je n'attends aucune mesure correctrice particulière mais je souhaite que mon avis soit pris en compte pour les améliorations à venir."
  • "Un dialogue avec l'examinateur apportera des précisions et renforcera la collaboration."
  • "Je suis curieux et je souhaite préparer la marche à suivre dans un contexte informel."
  • "Je souhaite être entendu par une personne neutre afin d'approfondir les options possibles."
Vous souhaitez contacter les chambres de recours ?

Les chambres de recours sont la première et la dernière instance juridictionnelle dans le cadre des procédures devant l'Office européen des brevets.

Adresse :
Richard-Reitzner-Allee 8
85540 Haar
Allemagne

Pour en savoir plus sur les chambres de recours

Vous souhaitez parler à un membre de notre équipe chargée des relations avec la presse ?

Vous pouvez joindre notre équipe de relations avec les médias au :

Pour en savoir plus sur l'équipe chargée des relations avec la presse

Vous avez besoin de contacter le Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification ?

Si vous êtes candidat à l'examen européen de qualification, vous pouvez contacter le Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification à l'adresse :

Adresse :
Office européen des brevets
Secrétariat d'examen pour
l'examen européen de qualification
80298 Munich
Allemagne

Pour en savoir plus sur l'EEQ

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Si vous souhaitez parler à un autre département, composez le numéro d'un de nos départements et nous transfèrerons votre appel au département que vous souhaitez joindre. Veuillez noter que les appels relatifs à des questions de procédure ou aux services en ligne seront transférés vers le Service clientèle.

Munich : +49 (0)89 2399-0
La Haye : +31 70 340-2040
Berlin : +49 30 259 01-0
Vienne : +43 (0)1 52126-0
Bruxelles : +32 (0) 227415-90

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