T 0263/99 20-06-2000

1. Le recours est recevable.

2. Etat de la technique le plus proche et nouveauté de la revendication 1 (requête principale)

2.1. Dans les installations de fourniture de mélange gazeux aux voies respiratoires, il est généralement connu d'administrer du N0 (monoxyde d'azote ou oxyde nitrique) par inhalation, afin d'exploiter ses propriétés vaso-dilatatrices pulmonaires. Un dispositif simple (inhalateur manuel) est illustré dans le document D15 par la figure 17. Mais le mélange du N0 avec l'air dans la chambre de mélange, préalablement à l'utilisation, favorise la formation de N02 (dioxyde d'azote) toxique. De plus, le dosage du mélange n'est pas contrôlable avec précision.

Dès lors, le problème à la base de l'invention (cf. brevet, col. 1, lignes 31-39) était essentiellement de fournir des quantités contrôlées de N0 dans le mélange, directement dans les voies respiratoires, c'est-à-dire sans mélange préalable avec de l'air ou de l'oxygène.

Le document D15 divulgue un autre dispositif (fig. 7) dans lequel un mélange gazeux composé d'oxygène 02, d'azote N2 et de monoxyde d'azote N0 est effectué dans un sac mélangeur, en vue de son administration dans les voies respiratoires par l'intermédiaire d'un ventilateur. Mais ce dispositif ne répond pas non plus au problème ci-dessus puisqu'il y a également prémélange du N0 avant son administration et donc formation de N02 toxique en grande quantité, que le dispositif propose d'éliminer au moyen d'un piège à N02. Par conséquent, le document D15 ne peut pas représenter l'état de la technique le plus proche.

2.2. L'état de la technique le plus proche doit normalement être représenté par un document dans lequel les mêmes problèmes se posent. Dans le cas présent, il s'agit essentiellement d'éviter l'oxydation du N0 avant son administration. Mais, en l'absence d'un tel document, l'état de la technique le plus proche doit être recherché dans un document qui se rapporte à un problème technique voisin ou étroitement lié à celui du brevet en cause (T 989/93, 16.04.1997, point 12) et qui propose un dispositif qui semble convenir, c'est-à-dire qui présente le plus de ressemblances structurelles et fonctionnelles avec l'objet revendiqué (T 606/89, 18.09.1990, point 2), même si le dispositif connu est utilisé pour produire des mélanges gazeux ne présentant pas de risques de toxicité.

2.3. Parmi les documents cités, la Chambre estime donc que le document D13 est le plus proche de l'objet de la revendication 1 car il divulgue toutes les caractéristiques structurelles de l'installation, à l'exception d'une source de monoxyde d'azote. Dans ce qui suit, référence sera faite au document WO-A-82/03014 correspondant à D13.

Ce document divulgue (cf. fig. 1) une installation fournissant un mélange gazeux composé, d'une part, d'un mélange d'oxygène et d'air ou de protoxyde d'azote N20 (mélangeur 17) envoyé vers la sortie 11 d'un ventilateur pulmonaire 10 placé dans le conduit principal 14 d'alimentation du mélange respiratoire et, d'autre part, d'un ou de plusieurs gaz additionnels administrés par un conduit 20 séparé et indépendant du conduit principal. L'embout du conduit principal 14 est introduit dans la trachée artère du patient, tandis que l'extrémité 21 du conduit de gaz additionnel est située en aval du conduit principal et à proximité immédiate des poumons. Le mélange respiratoire et les gaz additionnels sont amenés par les lignes 25-27 dans un bloc distributeur-répartiteur 24 (fig. 2) contrôlé par un régulateur 42, de manière à injecter par l'embout d'utilisation du conduit 20 des doses contrôlées de l'un au moins des gaz présents à l'entrée de répartiteur ou d'un mélange de ces gaz. En outre, un signal électrique 51c (fig. 1 et 3), détectant le début de la phase inspiratoire du patient, est appliqué au régulateur.

Les gaz additionnels amenés par les lignes indépendantes 26, 27 peuvent être des gaz anesthésiques ou des gaz ayant une action thérapeutique (cf. page 7, ligne 30 et p. 18, l. 22-24). Mais bien que le monoxyde d'azote N0 puisse, dans les conditions du brevet, être considéré comme un gaz thérapeutique, le document D13 ne mentionne pas ce gaz car son exploitation pour ses propriétés thérapeutiques n'est pas recherchée.

2.4. Stricto sensu, l'objet de la revendication 1 se distingue donc de la divulgation du document D13 par l'existence d'une source de monoxyde d'azote et par l'adjonction de ce gaz dans l'embout d'utilisation.

Bien que cette caractéristique distinctive relève plus de l'utilisation que de la structure du dispositif, l'objet de l'invention porte néanmoins sur une installation pour la fourniture d'un mélange gazeux aux voies respiratoires, combinant des caractéristiques structurelles et fonctionnelles. Mais compte tenu des difficultés présentées par la manipulation du monoxyde d'azote, la nature instable de ce gaz implique des précautions particulières qui font de son choix une caractéristique essentielle de l'invention. Comme le document D13 ne divulgue pas l'administration de doses contrôlées de N0, cette caractéristique est nouvelle. En outre, comme il est précisé dans les directives C.IV.7.4, la mention d'un terme générique (gaz thérapeutique) dans un document ne suffit pas à conclure à la divulgation d'un terme plus spécifique (monoxyde d'azote).

2.5. Comme aucun document ne divulgue l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1, son objet est nouveau au sens de l'art. 54(1) CBE.

3. Activité inventive (requête principale)

3.1. Les caractéristiques distinctives de la revendication 1 mentionnées au point 2.4 ci-dessus représentent la solution d'un problème plus spécifique, de pouvoir administrer efficacement à un patient des doses additionnelles de monoxyde d'azote N0, tout en évitant son oxydation préalablement à son administration.

3.2. Le document D13 prévoit, de façon générale, l'adjonction de gaz thérapeutiques par les lignes indépendantes 26, 27, ce qui, théoriquement, inclut aussi le monoxyde d'azote au sens du brevet ou du document D15. Cependant, le monoxyde d'azote peut aussi être considéré comme un gaz toxique s'il est absorbé à d'autres concentrations, de façon non contrôlée. Dans ce cas, N0 ne correspond plus à la définition d'un gaz thérapeutique. Comme les deux interprétations sont possibles, on ne peut, prima facie, tirer du document D13 aucune conclusion définitive sur l'injection de monoxyde d'azote en tant que gaz thérapeutique (T 74/90, 1.10.91, point 4.3).

En outre, la présence d'un humidificateur 22 dans le conduit 20 suffit à exclure l'administration de ce gaz, car il s'oxyderait obligatoirement en présence d'eau pour produire du dioxyde d'azote toxique.

La présence d'un humidificateur dans le conduit 20 doit nécessairement être prise en compte car aucune autre possibilité n'est envisagée dans le document D13. En effet, bien que la divulgation d'un document ne soit pas, en principe, limitée aux exemples de réalisation décrits, il faut s'abstenir de toute abstraction trop poussée et interpréter l'enseignement du document de façon restrictive (T 05/81, JO OEB 1982, 249, point 11). En outre, il n'est pas permis d'isoler arbitrairement de leur contexte des parties d'un document en vue d'en déduire une information technique qui différerait, voire irait à l'encontre de l'enseignement global du document (T 56/87 JO OEB 1990, 188). Dans le cas présent, l'homme du métier n'avait aucune raison de vouloir supprimer l'humidificateur prévu dans la ligne 20, en l'absence d'une quelconque incitation à le faire, puisque l'administration de N0 n'est jamais envisagée dans ce document. Dans ces conditions, l'installation décrite dans le document D13 ne convient pas à l'administration de monoxyde d'azote.

3.3. Le document D15 prévoit aussi la possibilité (cf. page 24, lignes 4-13) d'administrer du N0 gazeux directement dans les poumons du patient afin d'obtenir un effet rapide et localisé, les formes de réalisation des inhalateurs appropriés relevant de la compétence normale d'un homme du métier (cf. page 17, lignes 15-20).

Mais cette observation générale n'engage que le document D15 lui-même et n'est pas suffisante pour rendre évidente toute autre réalisation que celles décrites en relation avec les figures 7, 17 ou 18. En réalité, le document D15 conduit l'homme du métier vers une solution de nature différente, selon laquelle on n'empêche pas la formation de N02 toxique, mais on l'élimine avant l'administration du mélange respiratoire au patient. Différemment, la solution selon l'invention empêche la formation de N02 pour ne pas avoir ensuite à l'éliminer.

3.4. Comme aucune des installations décrites dans les documents D15 et D13 ne convient à l'administration directe de N0 dans le système respiratoire du patient, c'est-à-dire sans prémélange ni dégradation du N0 en N02, même une combinaison hypothétique des documents D13 et D15 ne permettrait pas de parvenir à l'objet de la revendication 1. Des modifications, non suggérées par les documents en présence, seraient encore nécessaires.

Pour ces raisons, la Chambre est arrivée à la conclusion que l'objet de la revendication 1 est inventif, au sens de l'art. 56 CBE. Par conséquent, les revendications qui en dépendent sont également acceptables.