T 0292/93 13-02-1997

1. Clarté et reproductibilité

La caractéristique relative à la visibilité des marques de repérage contenue dans les deux revendications indépendantes implique que les marques de repérage ne doivent pas figurer dans l'image d'impression proprement dite et doivent avoir des dimensions minimum données. Les autres objections du requérant I relatives à la clarté et à la reproductibilité concernent des versions qui se trouvaient déjà dans le brevet comme délivré et n'ont pas été touchées par les modifications. Étant donné que l'article 100(b) de la CBE ne figure pas non plus parmi les motifs initiaux de l'opposition, il n'y a pas lieu de tenir compte de ces objections à ce stage de la procédure.

2. Etat de la technique

En plus des documents A1 à A3, le requérant II (WEB Printing Control, WPC) a fait valoir un usage public antérieur. Selon la déclaration de M. Crowley en date du 10 mai 1993, ce n'est pas le fonctionnement d'un système de contrôle des repères de couleur qui a été simulé lors de cette démonstration mais celui d'un système avec lequel on a obtenu une image d'une cible préimprimée comportant un motif constitué de quatre points. La feuille de papier sur laquelle la cible était imprimée était fixée à un cylindre en rotation pendant la production de l'image. La déclaration de M. Crowley, l'organisateur de la démonstration, concorde avec celles des trois employés de la société R.R. Donnelley Co. (MM. Larry Buxton, Roger Bailey et Gregory Kelsey) reproduites dans des "affidavits" tous rédigés dans des termes identiques et déposés avec la lettre en date du 27 mai 1993.

L'intimé n'a jamais mis en doute, ni par écrit, ni dans la procédure orale, que les participants à la démonstration avaient vu les faits décrits ci-dessus. Il conteste néanmoins que ces faits soient devenus partie intégrante de l'état de la technique.

La Chambre ne peut pas partager ce point de vue pour les raisons suivantes :

Des faits sont toujours considérés comme ayant été rendus accessibles au public par un exposé oral et une présentation, lorsque des membres du public ont eu la possibilité de prendre connaissance du contenu de l'exposé et lorsqu'il n'existait aucune obligation de confidentialité qui aurait limité l'utilisation et la diffusion des connaissances ainsi acquises. La démonstration dans les locaux de la société LTI n'était certes pas accessible à tout le monde, étant donné qu'un cercle limité de personnes avait été invité à y participer. Les personnes invitées n'étaient cependant pas tenues au secret (voir les "affidavits" de Messieurs Larry Buxton, Roger Bailey et Gregory Kelsey, point 4). D'ailleurs, le contexte dans lequel la présentation s'est déroulée est en contradiction avec l'existence d'une obligation de garder le secret. Les personnes invitées étaient, en tant qu'employés d'une grande imprimerie, des clients potentiels pour un système de réglage des repères de la société WPC, qui se trouvait encore en phase de développement et qui devait être rendu opérationnel en coopération avec la société LTI chargée de son développement. Les sociétés WPC et LTI, quant à elles, avaient intérêt à éveiller la curiosité de ces clients potentiels et à les inciter à attendre jusqu'à ce que le système de réglage en cours de développement soit devenu opérationnel avant toute décision d'achat de leur part. Par conséquent, les personnes invitées étaient bien des membres du public.

Pour ces raisons, au cours de la procédure orale du 13 février 1997, le Président de la Chambre a informé les parties que la démonstration organisée pour les employés de la société Donnelley Company le 10 avril 1984 est un élément de l'état de la technique. Selon le point 3 des "affidavits" susmentionnés, cet état de la technique se manifestait en ce qu'"une cible constituée de quatre points était imprimée sur du papier fixé à un cylindre en rotation. Une lumière stroboscopique était dirigée sur le cylindre et en service. Une caméra vidéo était elle aussi dirigée sur le cylindre et produisait une image de la cible. Les signaux d'image ont été mémorisés dans la mémoire d'un ordinateur". En tant que clients potentiels d'une entreprise s'occupant de la conception et de la promotion de systèmes de réglage des repères, les participants invités étaient en tout cas conscients que l'objet ainsi défini de la présentation devait jouer un rôle dans les repères de couleur d'une presse rotative pour l'impression en polychromie (voir point 2 des "affidavits" susnommées).

Par contre, la formulation à la dernière phrase du point 3 de cette déclaration "le système détermine les positions des points de la cible et calcule les erreurs de ces positions, qui, si je ne m'abuse entraînent en définitive l'émission de signaux correcteurs, afin d'éliminer les défauts d'une presse rotative réelle" ne permet pas de décider si cette énonciation constitue des explications données pendant la démonstration ou simplement des déductions ultérieures des spectateurs eux-mêmes. Cette partie de la déclaration n'appartient donc pas à l'état de la technique.

3. Nouveauté

L'objection d'absence de nouveauté au regard des documents A1 à A3 n'a pas été soulevée et la Chambre n'a pas non plus trouvé des raisons pour mettre en cause la nouveauté de l'objet du brevet attaqué au regard de l'enseignement de ces documents.

En ce qui concerne l'usage antérieur, la démonstration du système dans les locaux de la société Donnelley ne comportait pas plusieurs objets au sens des revendications indépendantes 1 et 9, qui devaient être positionnées les uns par rapport aux autres. L'objet utilisé lors de cet usage antérieur n'est donc pas le même que celui du brevet en cause et, par conséquent, il ne peut pas mettre en doute la nouveauté de l'objet des revendications 1 et 9.

4. Activité inventive

4.1. Il est connu du document A2 un système de contrôle de repères pour les cylindres imprimeurs d'une presse rotative offset pour l'impression en quadrichromie, dans lequel l'image d'une fenêtre (cf. figure 1) du sujet imprimé, formé sur le support défilant et contenant un groupe de points de trame offset de couleurs différentes séparés les uns des autres, est obtenue au moyen d'une caméra vidéo reliée à un stroboscope. Cette image est numérisée de la manière habituelle (cf. A2, page 7, deuxième paragraphe). Un point, de couleur noire par exemple, est localisé dans l'image numérisée (A2, page 8, deuxième paragraphe) et la position des points des autres couleurs est déterminée en relation avec ce point de référence choisi de façon arbitraire dans un système de coordonnées x,y. Sous la condition que les détails des différentes trames de couleur sont connus, les positions idéales de consigne des autres points de couleur par rapport au point de couleur de référence le sont également. Dans le système choisi de coordonnées ayant comme origine le point de couleur de référence et qui correspond aux directions de réglage des cylindres imprimeurs, les écarts des positions réelles par rapport aux positions de consigne sont déterminés à l'aide d'un système informatique et convertis en signaux de réglage destinés aux cylindres imprimeurs (voir page 7, dernier paragraphe, jusqu'à la page 8, deuxième paragraphe). Le choix du système de coordonnées avec sa référence à un point de couleur de référence équivaut à la définition d'une "fenêtre d'analyse" telle que dénommée dans le brevet attaqué. Cet état de la technique est plus proche de l'objet du brevet attaqué que le document A1 utilisé jusqu'à présent pour former le préambule des revendications indépendantes, car dans le document A2, à l'instar du brevet attaqué, l'écart de réglage est obtenu à partir de l'image instantanée d'un groupe de points de couleur et non plus à partir d'une différence de temps entre des signaux émis par des repères de position en train de défiler.

4.2. L'objet des revendications indépendantes se différencie de cet état de la technique en ce que ce n'est pas un groupe de points de trame offset qui est utilisé mais un groupe de marques formé par des marques visibles et en ce qu'une caméra vidéo matricielle du type CCD est employée au lieu de la caméra vidéo de conception traditionnelle, qui existait à la date de publication du document A2.

4.3. L'intimé (titulaire du brevet) a notamment fait valoir que le document A2 ne décrit aucun enseignement technique réalisable et qu'il est par conséquent exclu comme état de la technique susceptible de remettre en question la nouveauté ou la qualité inventive de l'objet du brevet attaqué.

Même à supposer que les arguments avancés par l'intimé - et non réfutés par le requérant - selon lesquels l'enseignement du document A2 n'était pas techniquement réalisable pour différentes raisons à la date de priorité du brevet attaqué, soient exacts, cela n'implique pas nécessairement que l'antériorité A2 ne doit pas être considérée pour évaluer la brevetabilité de l'objet du brevet attaqué. Au contraire, le principe de réglage proposé dans ce document, consistant à comparer l'image instantanée mémorisée numériquement d'une trame de points avec une forme de consigne idéale également mémorisée et à calculer les grandeurs de réglage à partir des écarts déterminés, constitue une approche très prometteuse pour l'homme du métier.

L'ingénieur d'étude ne rejettera par conséquent pas cette solution de principe très prometteuse dès la première tentative de réalisation infructueuse. Par routine, au contraire, il recherchera les raisons de l'échec en en effectuant une analyse approfondie. Les explications avancées par l'intimé dans sa lettre en date du 25 juillet 1991 (voir page 7, 4e paragraphe, jusqu'à la page 10, 6e paragraphe) et la "Note interne" de M. Laurent Balducci déposée en annexe à sa lettre en date du 26 octobre 1992, constituent des exemples typiques d'une telle analyse.

4.4. De cette analyse, il ressort qu'à la date de publication du document A2, deux raisons s'opposaient avant tout à la réalisation de l'enseignement donné dans ce document :

a) Un réglage était en principe impossible lorsque - ce qui est notamment le cas en phase de démarrage de la presse rotative - les écarts éventuels entre les repères sont plus grands que les "petites" distances entre les points de trame offset. Par ailleurs, les points de trame ne sont en général pas séparés dans l'espace les uns des autres dans une image imprimée réelle, comme le montre la figure 1 du document A2, mais peuvent se chevaucher.

b) L'image instantanée indispensable pour exécuter le principe de réglage proposé dans le document A2 n'était réalisable qu'avec une "caméra vidéo matricielle du type CCD". Une caméra vidéo conventionnelle avec lecture ligne par ligne n'était en principe pas adaptée. A la date de publication du document A2, les caméras CCD disponibles sur le marché ne possédaient pas encore la fonction "reset" indispensable à leur fonctionnement avec un stroboscope.

En partant du document A2 comme état de la technique le plus proche, le problème technique à résoudre consiste à éliminer les obstacles a) et b) découlant de l'analyse, qui s'opposent à la réalisation du principe de réglage connu du document A2 par comparaison de configurations de points.

Ce problème est résolu selon le brevet attaqué par les caractéristiques distinctives indiquées au point 4.2.

4.5. Avant la date de priorité du brevet attaqué, les deux caractéristiques étaient déjà accessibles au public.

Le 10 avril 1984, avant la publication du document A2 (12 décembre 1984), le public avait déjà pris connaissance de la démonstration organisée dans les locaux de la société Lincoln Technology Inc.. L'homme du métier savait donc que le motif présenté constitué de quatre points l'impression en quadrichromie sur une bande de papier représentait une cible et qu'une image fixe de cette cible devait être mémorisée à cette fin dans un ordinateur, afin d'entraîner un réglage des repères (voir le point III de l'exposé des faits et conclusions).

Même si l'on considère qu'il n'est pas prouvé que des explications supplémentaires sur le mode opératoire du réglage prévu des repères ont été données pendant la démonstration, l'homme du métier a dû prendre conscience, au plus tard à la lecture du document A2, que pour exécuter l'enseignement exposé dans ce document, il n'était lié ni par les distances ni par la taille des points d'une trame de points offset, mais qu'il pouvait également utiliser à la place l'image d'une marque visible formé d'un groupe de points imprimés adaptée aux exigences du système de réglage, si cela lui semblait nécessaire pour la raison décrite sous a) au point 4.4.

4.6. Il est exact que le document A2 présume que la couleur d'un point de couleur choisi soit identifiée. Contrairement à l'opinion de l'intimé, l'utilisation d'une vidéo couleur n'est pas indispensable car l'emploi de filtres de sélection appropriés permet de différencier les couleurs même avec une caméra en noir et blanc par des teintes grises différentes (cf. page 8, ligne 31, à page 9, ligne 6).

A la date de priorité du brevet attaqué, au moins une caméra noir et blanc du type CCD était déjà disponible sur le marché (voir la lettre de l'intimé en date du 26 octobre 1992, page 7, avant-dernier paragraphe).

4.7. En résumé, la Chambre constate que les objets des revendications indépendantes 1 et 9 ne sont que le résultat du développement intervenu dans le domaine technique correspondant entre la date de publication du document A2 et la date de priorité du brevet attaqué. Ce développement a permis à l'homme du métier de surmonter, sans avoir besoin de faire preuve d'activité inventive, les obstacles (voir point 3 ci-dessus, a) et b)), qui - de l'avis de l'intimé - s'opposaient à la réalisation de l'enseignement du document A2.

4.8. Pour finir, la Chambre observe que dans le contexte du brevet attaqué l'utilisation d'une caméra noir et blanc sans filtres de sélection n'est possible que lorsque le groupe de marques remplit un certain nombre de conditions particulières restrictives. Afin de pouvoir associer par exemple sans équivoque une couleur à une marque d'un groupe de marques uniquement par sa position à l'intérieur du groupe, les marques à l'intérieur d'un groupe doivent présenter certaines distances minimales, car sinon l'homme du métier serait confronté aux mêmes lacunes lors de la réalisation du brevet attaqué, que celles imputées par l'intimé à l'objet du document A2 (voir la lettre en date du 25 juillet 1991, page 3). L'objet des revendications indépendantes 1 et 9 n'est cependant limité ni à l'utilisation d'une caméra noir et blanc, pas plus qu'elle ne contient de caractéristiques relatives au groupe de marques, qui permettraient d'utiliser une caméra noir et blanc. Une telle information ne peut pas non plus être déduite de la description du brevet attaqué et ne peut donc pas servir à supporter l'activité inventive de l'objet du brevet en cause.

5. Les objets des revendications 1 et 9 ne reposent donc pas sur une activité inventive, avec la conséquence que le brevet ne peut pas être maintenu.