Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1841/11 03-12-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1841/11 03-12-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T184111.20151203
Date de la décision
03 December 2015
Numéro de l'affaire
T 1841/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08001964.9
Classe de la CIB
H01L 21/20
H01L 21/762
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 396.14 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for manufacturing semiconductor substrate

Nom du demandeur
Shin-Etsu Chemical Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé

Inventive step - (no)

Inventive step - closest prior art

Inventive step - problem and solution approach

Exergue

The closest prior art should relate to the same or at least a similar purpose (or objective) as the claimed invention. Even if prior art relating to the same purpose is available, it is not excluded that a document relating to a similar purpose might be considered to represent a better - or at least an equally plausible - choice of closest prior art, provided that it would be immediately apparent to the skilled person that what is disclosed in the document could be adapted to the purpose of the claimed invention in a straightforward manner, using no more than common general knowledge (Reasons, point 2.6).

If, despite the availability of prior art relating to the same purpose as the claimed invention (here: manufacturing a semiconductor substrate comprising a silicon-germanium film), it is nevertheless considered appropriate to select as closest prior art a disclosure relating to a similar purpose (here: manufacturing a semiconductor substrate comprising a germanium film), at least one claimed feature corresponding to the purpose of the invention will generally appear as a difference over the closest prior art (here: silicon-germanium).

However, this difference is not one which can legitimately be invoked in support of inventive step. The problem-solution approach presupposes that the skilled person has a purpose in mind from the very beginning of the inventive process, which in this case is the manufacture of a known type of semiconductor substrate comprising a silicon-germanium film. Within this conceptual framework, it cannot be logically argued that the skilled person would find no motivation to incorporate silicon-germanium. Moreover, an argument that it would not be straightforward to incorporate this difference into the teaching of the document considered to be closest prior art, or that this would require more than common general knowledge, would not, in such a case, constitute an argument in favour of inventive step, but rather an argument that this document is not in fact a promising starting point (Reasons, point 4.1).

Décisions citées
T 0835/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1160/12
T 0516/14
T 0628/16
T 1450/16
T 0840/17
T 0612/19
T 0528/20

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 08 001 964 on the ground that the claimed subject-matter did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

II. At the end of the oral proceedings held before the Board the appellant confirmed its sole request that the decision under appeal be set aside, and that a patent be granted on the basis of claims 1-4 as filed with the letter dated 10 January 2011.

III. The following documents are referred to:

D1: WO 2004/027858 A1

D2: US 2006/099773 A1

D4: US 2006/054891 A1

D7: US 2005/191824 A1

D8: US 7 094 667 B1

D9: Kirk H R et al: Plasma-Activated Bonding, Controlled Cleave Process, and Non-Contact Smoothing for Germanium-on-Insulator (GeOI) Manufacturing; Proceedings of the 2004 IEEE International SOI Conference, 4-7 October 2004, pages 65-66.

IV. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for manufacturing a semiconductor substrate comprising the steps of (A) to (F) in this order:

(A) epitaxially growing a silicon germanium (SiGe) film (11) on a silicon (Si) substrate (10) by a chemical vapor deposition method, wherein the Ge content of the SiGe film (11) is l0% or more by molar ratio;

(B) subjecting a heat treatment to the SiGe film (11) at a temperature of not less than 700°C and not more than 1200°C;

(C) implanting hydrogen ions into a surface of the SiGe film (11);

(D) subjecting a surface activation treatment to a main surface of at least one of the SiGe film (11) and a support substrate (20);

(E) bonding the main surfaces of the SiGe film (11) and the support substrate (20) at a temperature of not less than 100°C and not more than 400°C; and

(F) applying an external impact to a bonding interface between the SiGe film (11) and the support substrate (20) to mechanically delaminate the SiGe crystal along a hydrogen ion implanted interface (13) of the SiGe film (11), thereby forming a SiGe thin film (14) on the main surface of the support substrate (20)."

V. The appellant's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

While it was true that document D4 disclosed a method for manufacturing a substrate comprising a silicon germanium (SiGe) layer, as in claim 1, it was a rather complicated process involving the deposition of a graded SiGe layer (paragraph [0032]) and a buffer SiGe layer (paragraph [0033]). Hence, in the light of the application as a whole, document D2, which disclosed a method for manufacturing a substrate comprising a germanium (Ge) layer, was to be regarded as the closest prior art.

Claim 1 differed from document D2 in that:

a) the film was SiGe instead of Ge;

b) the film had a Ge content of 10% or more by molar ratio;

c) the bonding step E took place at a temperature of 100-400°C; and

d) the film was mechanically delaminated by applying an external impact.

In addition, paragraph [0023] of document D2 implied that hydrogen was implanted from the substrate side, which appeared to be a further difference.

Feature a) had the advantage that one could use the superior carrier mobility of the Ge material (cf. paragraph [0002]) while having a SiGe layer allowed preventing lattice defects (cf. paragraph [0003]), which would otherwise arise due to the different lattice constants of Si and Ge.

Document D2 remedied the problem of the difference in the lattice constants of Si and Ge by using a two-step CVD process with Ge. The formation of a SiGe layer was not merely an alternative to that of the two-step CVD process with Ge in D2, but provided an easier way for manufacturing a substrate with high carrier mobility and low lattice defects. Following the problem-solution approach, the skilled person would require an explicit teaching in another document that using a SiGe layer instead of two pure Ge layers prevented the formation of lattice defects, and it was not apparent which document from the prior art had this teaching. Without this teaching the skilled person would stick to the two-step CVD process with Ge described in paragraph [0009] of document D2.

In the hypothetical case that the skilled person would nevertheless combine the teachings of D2 and D4, he would arrive at a graded SiGe layer on the Si substrate. However, it was an aim of the present invention to circumvent such graded layers, as this required depositing on a Si substrate a number of SiGe layers with slightly increasing Ge concentrations (cf. paragraph [0003]), which in turn increased the manufacturing costs (cf. paragraph [0005]). With the steps of claim 1, the laborious and costly method for producing a graded SiGe layer could be avoided. If the skilled person followed the teaching of D2 and D4, he would arrive at a different method to that of claim 1. Similarly, combining the disclosures of D2 and D1 would not lead to the claimed method.

The effect of feature b) was explained in paragraph [0033] of the application as follows: "In order to suppress the generation of dislocations near the interface between the SiGe epitaxial film 11 and the Si substrate 10 at a low level, the composition of the SiGe epitaxial film is preferably set such that the Ge content is 10% or more by molar ratio". Thus, the technical effect of feature b) was to suppress the generation of dislocations and thereby increase productivity.

The skilled person had no information to use a Ge content of above 10% in order to suppress the generation of dislocations, and any such presumption would be based on hindsight taking into account the teaching of the present application. The skilled person would equivalently work in the regime of 0-10% and 10-100% Ge. From D2, there was no teaching that it is preferable to work in the upper regime. D4 disclosed a graded SiGe layer which was different to that defined in claim 1.

Feature c) defined that bonding took place at a temperature of 100-400°C. Below this range the bonding strength might be insufficient, and above this range minute cavities were formed in the hydrogen ion implanted interface. Accordingly, the range defined in claim 1 allowed a sufficiently high bonding strength while preventing minute cavities in the hydrogen ion implanted interface, which would roughen the surface of the Ge thin film after delamination (cf. paragraph [0027] of the application). Further, the heat treatment was performed during bonding, leading to a reduction in working hours and a decrease in manufacturing costs.

D2 merely described bonding at ambient temperature. Document D9 had two relevant teachings: the bonding should be carried out using a plasma, and the temperature should be below 300°C in the layer transfer process, i.e. during the delamination step. The temperature regime for bonding was not specified.

Concerning feature d), when delaminating was performed by thermal treatment, especially in case of bonding a silicon substrate and another material substrate, the difference of thermal expansion coefficient tended to damage the substrate and reduce production yield. The effect of feature d) was to avoid this. Document D9 appeared to teach using mechanical cleaving.

The effect of features a)-d) together was therefore to cooperatively help in increasing the productivity during semiconductor substrate manufacturing.

VI. With the summons to oral proceedings, a communication under Article 15(1) RPBA was sent setting out the provisional position of the Board. The Board expressed the view that document D2 was a reasonable starting point for discussing inventive step, and that features a)-d) identified by the appellant represented the distinguishing features of claim 1 over the closest prior art. The provisional conclusion of the Board was that claim 1 did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC 1973.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Closest Prior Art

2.1 The sole issue to be decided in the present appeal is whether the subject-matter of claim 1 involves an inventive step within the meaning of Article 52(1) EPC and Article 56 EPC 1973.

2.2 In the contested decision, the closest prior was considered to be document D2, which discloses a method of fabricating a low defect germanium film on a substrate, e.g. glass or silicon (see paragraph [0010]). In the communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the Board also provisionally agreed that document D2 represented a reasonable starting point.

In the statement of grounds of appeal the appellant did not take an explicit position on this matter, but merely noted that "the Decision stated" that document D2 was the closest prior art. Nevertheless, the appellant went on to argue that the method disclosed in document D2 was "specialized only for Ge" (emphasis in the original) and that "Ge cannot be replaced with SiGe, and the invention described in D2 cannot be applied to the method for manufacturing the SiGe substrate." Clearly, if this were accepted as accurate, document D2 would be an unlikely choice of closest prior art for the claimed method in which the deposited layer is SiGe.

In the letter of 20 October 2015, the appellant appeared to be content to start from document D2: "D2 may thus, as already recognized by the Boards of Appeal, be regarded as closest prior art document". Nevertheless, the appellant argued that according to the problem-solution approach, "the skilled person would require an explicit teaching in another document that using a SiGe layer instead of two pure Ge layers allows preventing the formation of lattice defects", which was considered to be the technical effect of using SiGe.

2.3 Given the appellant's assessment of the difficulties that the skilled person would encounter in adapting the method of document D2 to a SiGe layer, which would allegedly require the skilled person to consult further prior art, and given that other documents were available explicitly disclosing methods for producing substrates comprising SiGe layers (e.g. documents D1 and D4), the Board suggested during the oral proceedings that one of these documents might represent a better choice of closest prior art than document D2. In particular, document D4 appeared to the Board to be a potentially suitable choice.

However, after having been given some time to consider this matter, the appellant argued that, in the light of the application as a whole, document D2 was the most suitable choice. It therefore falls to the Board to decide whether document D2 can indeed be accepted as the starting point for assessing inventive step.

2.4 In deciding this issue, the principles to be applied are well-established, and are, for example, summarised in T 835/00 as follows:

- "A host of jurisprudence has emerged from the Boards of Appeal on [the determination of the closest prior art] according to which that disclosure qualifies as closest prior art which relates to the same or at least a similar purpose (or objective) as the claimed invention and has the most relevant technical features in common" (T 835/00, Reasons, point 4.2; see also Case Law of the Boards of Appeal, 7th edn. 2013, I.D.3).

Hence, in order to be in a position to determine the closest prior art, it must first be established what the purpose (or objective) of the claimed invention is.

2.5 According to paragraph [0001] of the description, the invention "relates to a method for manufacturing a semiconductor substrate comprising a germanium-based epitaxial film".

The present application describes, according to a first embodiment, a method for manufacturing a germanium on insulator (GeOI) substrate, and according to a second embodiment, a method for manufacturing a silicon germanium on insulator (SGOI) substrate. These embodiments were reflected in the claims as originally filed by an independent claim (claim 1) directed to a method for manufacturing a semiconductor substrate comprising a Ge film and an independent claim (claim 3) directed to a method for manufacturing a semiconductor substrate comprising a SiGe film. During the course of the examination procedure, the first of these independent claims was excised, and so the application now comprises a single independent claim to the second (SiGe) option.

The Board therefore considers that the purpose or objective of the claimed invention is to provide a method for manufacturing a semiconductor substrate comprising a SiGe film. As noted above, such substrates are known per se, and prior art methods for manufacturing them are disclosed in the cited documents, e.g. in documents D1 and D4.

2.6 As set out above, the closest prior art should relate to the same or at least a similar purpose (or objective) as the claimed invention. Even if prior art relating to the same purpose is available, it is not excluded that a document relating to a similar purpose might be considered to represent a better - or at least an equally plausible - choice of closest prior art, provided that it would be immediately apparent to the skilled person that what is disclosed in the document could be adapted to the purpose of the claimed invention in a straightforward manner, using no more than common general knowledge.

2.7 In the present case, document D2 discloses a method of manufacturing a substrate comprising a Ge film formed by a CVD process (paragraph [0017]), and hence the skilled person would understand that this CVD process would be carried out using only a Ge forming precursor. It would, however, be immediately apparent to the skilled person on the basis of common general knowledge in the art that by supplying both Si and Ge precursor gases (typically silane and germane) in the CVD process, the result would be a SiGe film rather than a pure Ge film, and the end product of the manufacturing method would therefore be a substrate comprising a SiGe film.

Document D2 therefore discloses a method having a similar purpose to that of the claimed invention, which could be readily adapted using common general knowledge to achieve the purpose of the claimed method. The Board is therefore satisfied that document D2 is a suitable choice for the closest prior art.

3. Differences over document D2

3.1 As argued by the appellant, claim 1 differs from document D2 in the following four features:

a) the film is of silicon germanium;

b) the film has a germanium content of 10% or more by molar ratio;

c) bonding takes place at a temperature of not less than 100°C and not more than 400°C; and

d) the film is mechanically delaminated by applying an external impact.

3.2 During the oral proceedings the appellant suggested that paragraph [0023] of document D2 pointed to a further difference in that it implied that hydrogen implantation took place from the substrate side.

The Board does not understand why the cited paragraph is considered to imply implantation in the manner alleged, nor was this adequately explained during the oral proceedings. Hence, it is considered that claim 1 differs from document D2 only in the four features a) - d) listed above.

4. Feature a)

4.1 If, despite the availability of prior art relating to the same purpose as the claimed invention (here: manufacturing a semiconductor substrate comprising a silicon-germanium film), it is nevertheless considered appropriate to select as closest prior art a disclosure relating to a similar purpose (here: manufacturing a semiconductor substrate comprising a germanium film), at least one claimed feature corresponding to the purpose of the invention will generally appear as a difference over the closest prior art (here: silicon-germanium).

However, this difference is not one which can legitimately be invoked in support of inventive step. The problem-solution approach presupposes that the skilled person has a purpose in mind from the very beginning of the inventive process, which in this case is the manufacture of a known type of semiconductor substrate comprising a silicon-germanium film. Within this conceptual framework, it cannot be logically argued that the skilled person would find no motivation to incorporate silicon-germanium. Moreover, an argument that it would not be straightforward to incorporate this difference into the teaching of the document considered to be closest prior art, or that this would require more than common general knowledge, would not, in such a case, constitute an argument in favour of inventive step, but rather an argument that this document is not in fact a promising starting point.

4.2 In the present case, the purpose of the invention is to provide a method for manufacturing a semiconductor substrate comprising a SiGe film, such substrates and manufacturing methods therefor being known per se, and hence the material of the film being SiGe is something which is assumed to be in the mind of the skilled person from the outset. An argument that it would not be obvious to select SiGe could be no more persuasive than an argument that where it is intended to make a salami sandwich, it would be inventive to choose salami as the filling.

4.3 Furthermore, the appellant's argument that in order to use SiGe instead of Ge the skilled person would need to consult additional documents specifically relating to SiGe films is not accepted by the Board (see point 2.7, above). However, had the Board been persuaded by this argument, it would not have established that the claimed subject-matter is inventive, but only that document D2 would not be a suitable choice for the closest prior art.

Hence, feature a) cannot be considered to confer an inventive step on the claimed subject-matter.

5. Feature b)

5.1 It would be apparent to the skilled person that SiGe must, by definition, comprise some silicon and some germanium, and hence the Ge concentration of SiGe can, in principle, extend from just above 0% (pure Si) to just below 100% (pure Ge). According to claim 1, no upper limit for the Ge concentration is defined, and at the other end of the range only a Ge content of less than 10% (by molar ratio) is excluded. On purely general grounds the Board doubts whether selecting nine tenths of a known range could ever be considered inventive.

5.2 Moreover, since the aim is to profit from the known higher carrier mobility in Ge (see description of the present application, paragraph [0002]), it would be obvious to the skilled person that a substantial Ge content would be required in the SiGe, and there would be no motivation to restrict the Germanium content to less than 10%.

Feature b) therefore represents most of a known range, excluding only a small portion which would be of no interest to the skilled person.

5.3 The appellant pointed to paragraph [0033] of the application according to which a Ge content of "10% or more by molar ratio" acts to "suppress the generation of dislocations near the interface between the SiGe epitaxial film 11 and the Si substrate 10".

It is well known that the greater the mismatch in lattice constants between an epitaxial film and a substrate, the greater the likelihood of dislocations near the interface. This is why the Ge concentration is increased gradually in the the graded layer of the prior art discussed in paragraph [0003] of the application. Paragraph [0033] directly contradicts this in implying that increasing the Ge content ("10% or more") reduces the generation of dislocations.

On being asked to comment on this matter during oral proceedings, the appellant did not offer any further explanation. The assertion that the claimed range is advantageous for the reasons set out in paragraph [0033] cannot, therefore, be considered plausible.

Hence, feature b) is not seen as implying any inventive step.

6. Feature c)

6.1 According to feature c), bonding takes place at a temperature of not less than 100°C and not more than 400°C. The purpose of this is to increase bonding strength, as set out in paragraph [0035]:

- "As explained above, when a higher bonding strength is desired, bonding may be performed at a temperature of not less than 100°C and not more than 400°C, or a heat treatment at a temperature of not less than 100°C and not more than 400°C may be performed subsequent to bonding at room temperature."

6.2 In document D2, the germanium thin film is bonded to the counter wafer at ambient temperature, after which the "bonded structure is annealed 44, at a temperature of 375°C or higher". Although this is said to be to "facilitate splitting 46 of the bonded wafer", the skilled person would be aware that such an annealing step subsequent to bonding would also have the effect of increasing the bond strength.

The Board therefore considers that the problem solved by feature c) is to provide an alternative means for achieving a higher bonding strength.

6.3 Subjecting a bonded substrate to an elevated temperature in order to improve the bond strength is a routine measure which would be well known to the skilled person. It is equally well known that this thermal treatment can be applied during or after bonding.

For example, among the cited documents, document D4 describes a "post-bonding anneal" at a temperature "from about 225°C to about 350°C" for bond strengthening (paragraphs [0046]-[0048]), and document D7 describes "a classic thermal treatment to strengthen the bonding interface" after the bonding step (paragraph [0023]). Alternatively, document D1 discloses that "a heat treatment carried out during bonding allows the strength of the bonds to be increased" (page 13, lines 29-31), and document D8 describes bonding "at a temperature equal to or less than 200°C" (see e.g. claim 1).

6.4 Hence, starting from document D2, it would be an obvious possibility to provide bond strengthening by combining the bonding and annealing steps, and equally obvious to employ the specific temperature mentioned in document D2 (375°C), which falls within the claimed range.

Alternatively, it would readily occur to the skilled person in the light of the prior art, to improve the bond strength by carrying out bonding at an elevated temperature, in addition to the subsequent anneal for facilitating splitting, for example at the bonding temperature mentioned in D8 (200°C), which falls within the claimed range.

6.5 The appellant argued that compared with bonding at ambient temperature and subsequent post-annealing, combining bonding and annealing has the advantage of eliminating one manufacturing step. Thus the problem was not merely to find an alternative means of strengthening the bond, but to reduce manufacturing costs.

Whilst this may be considered a plausible advantage, an equally plausible disadvantage associated with bonding at elevated temperatures would be having to perform the bonding step in the interior of the annealing oven, which might also have cost implications.

However, even if the appellant's problem were accepted, the skilled person would, in the opinion of the Board, regard bonding at an elevated temperature and bonding at ambient temperature with a subsequent post-anneal as well-known and obvious alternatives, each having readily foreseeable advantages and disadvantages, and would therefore choose between them without exercising any inventive activity.

Hence, feature c) is not seen as implying an inventive step.

7. Feature d)

7.1 Feature d) requires that the film is mechanically delaminated by applying an external impact. In the statement of grounds of appeal, the appellant argued that this established a clear difference over the closest prior art in which delamination by thermal treatment was proposed:

- "The delaminating method by the thermal treatment of D2 is so-called 'Smartcut® method' and needs a treatment at high temperature (generally it is about 500°C) for delaminating as its name of 'thermal treatment' indicates."

In actual fact, the Board doubts whether document D2 discloses any specific method for splitting the wafer. In paragraph [0023] annealing at a temperature of 375°C or higher is performed to "facilitate" splitting of the bonded wafer. However, it is clear from paragraph [0009] and from claim 1 of document D2 that annealing "to facilitate splitting" and the subsequent "splitting" are two different steps, and there appears to be no specific disclosure of how the splitting - as opposed to the facilitation of the splitting - is carried out.

It is, however, at least clear that splitting by applying an external impact is not disclosed in document D2, and hence feature d) represents a difference between claimed subject-matter and the closest prior art.

7.2 According to the appellant, when the substrate is produced by bonding dissimilar materials having different thermal expansion coefficients, performing delamination by thermal treatment can lead to the problems that "the substrate tends to be broken, and partial cracking, blisters and voids tend to be generated." Feature d) solves this problem and thereby improves yields.

7.3 It is not stated in the application that mechanical delamination solves the problems arising from a mismatch in thermal expansion coefficients. These problems are discussed in paragraph [0028], but only in the context of the heat treatment for bond strengthening (paragraph [0027]).

In fact, no particular technical effect is mentioned in the application in relation to delaminating by external impact (paragraph [0029]), nor is any reason explicitly given for performing delamination in this way. It is also not claimed or stated anywhere in the application that this step should take place at room temperature or even at a low temperature.

7.4 Although feature d) is not disclosed in the application as having the technical effect of avoiding damage to the substrate, the appellant presumably considers that the skilled person could deduce from the application as filed (in particular paragraph [0028]) that mechanical delamination would in fact have this effect, since it would not require the high temperatures which would damage a substrate comprising wafers with a mismatch in thermal expansion coefficients.

7.5 In formulating the problem solved by a claimed feature, it may, in principle, be allowable to rely on an effect not mentioned in the application in connection with this feature. However, it should be clear that the effect would be attainable throughout the entire range covered by the claimed subject-matter (see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, I.D.4.4.2).

In the opinion of the Board, in order to acknowledge that a problem is solved over the whole breadth of a claim, it must first be plausible that the problem would actually arise over the whole breadth of the claim.

7.6 In paragraph [0028] the problems resulting from a mismatch in thermal expansion coefficients are said to arise when the support substrate (20) is quartz. In this case, as a result of the large difference between the thermal expansion coefficients of Si (the material of substrate 10) and quartz, a heat treatment at a temperature over 350°C may cause cracking due to thermal strains or even a broken substrate.

However, claim 1 does not specify any particular material for the support substrate, and quartz is merely one possibility mentioned in paragraph [0015]. According to the described embodiments, the support substrate is a "silicon wafer with an oxide film" (paragraph [0018]), and in this case, with both substrates being made of Si, there would be no mismatch of the thermal expansion coefficients and the problem referred to above would not arise.

A problem which is not mentioned in the application in relation to the claimed feature, and which would not arise over the whole ambit of the claim, or even for those embodiments described in detail in the application (paragraphs [0019]-[0036]), cannot be considered a suitable choice.

Hence, a less ambitious problem must be chosen, which, in the present case, can only be seen in general terms as selecting a suitable splitting method.

7.7 The appellant accepts that the claimed mechanical technique is taken from the method developed by Silicon Genesis Corporation (the "SiGen" method):

- "On the other hand, 'the mechanical delamination' of the present invention is so-called 'SiGen method' and can perform delaminating at room temperature..." (Statement of grounds of appeal).

7.8 It has never been disputed that the "SiGen" method was available to the public before the priority date, and the Board does not accept that the mere adoption of an existing splitting technique from among a limited number of other known options (e.g. Smartcut) represents an inventive contribution to the art.

8. The distinguishing features of claim 1 are therefore obvious in themselves, and the Board can see no reason to believe that, taken together, they represent an inventive combination. The subject-matter of claim 1 does not therefore involve an inventive step within the meaning of Article 52(1) EPC and Article 56 EPC 1973.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité