Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0579/01 (Cytoplasmic male sterile plants/ENZA ZADEN) 30-06-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0579/01 (Cytoplasmic male sterile plants/ENZA ZADEN) 30-06-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T057901.20040630
Date de la décision
30 June 2004
Numéro de l'affaire
T 0579/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95202975.9
Classe de la CIB
A01H 1/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 97.8 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A cytoplasmic male sterile vegetable plant cell of the compositae family and also a method for obtaining such a plant

Nom du demandeur
Enza Zaden, De Enkhuizer Zaadhandel B.V.
Nom de l'opposant

Florimond Desprez

Groupe Limagrain Holding

Chambre
3.3.04
Sommaire
Under certain circumstances the amendment of a "cell of a plant" claim to a "plant" claim is not contrary to the requirements of Article 123(3) EPC. (See points 8 to 13 of the reasons).
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 69(1) 1973
European Patent Convention R 23b 1973
European Patent Convention R 23c 1973
European Patent Convention R 23d 1973
European Patent Convention R 23e 1973
Mot-clé
Main request: added subject-matter (no); extension of protection (no); sufficiency of disclosure (yes); novelty (yes); inventive step (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0059/87
T 0049/89
T 0402/89
T 0019/90
T 0604/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0250/02
T 0411/02
T 0352/04
T 1456/06
T 0837/07
T 1898/07
T 0494/09
T 0057/12

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the opposition division revoking European patent No. 0 771 523 (application No. 95202975.9), which had been opposed by opponents 01 and 02, all requesting the revocation of the European patent on the grounds of Article 100(a), (b) and (c) EPC. Independent claims 1 and 7 as granted read as follows:

"1. A cell of a vegetable plant belonging to the Compositae family, the cytoplasm of which is provided with mitochondria comprising DNA which at least partially originate from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS), said cell comprising species-specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant.

7. Process for producing a vegetable plant belonging to the Compositae family comprising the steps of providing the cytoplasm thereof with mitochondria having DNA which at least partially originate from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS), as well as providing the cytoplasm thereof with species-specific chloroplast and nuclear genome."

Claims 2 to 6 were addressed to specific embodiments of the cell of claim 1.

II. By its decision the opposition division held that the claims then on file did not satisfy, inter alia, the requirements of Article 123(2) EPC because the expression "stably expressable" in the independent claims represented added subject-matter. The opposition division did not consider the issues of novelty, inventive step and sufficiency of disclosure.

III. During the oral proceedings held on 30 June 2004 appellant submitted a new main request (claims 1 to 7), a new first auxiliary request (claims 1 to 6) and a new second auxiliary request (sole claim) in replacement of any previous claim request. Claims 1 and 7 of the new main request read as follows:

"1. A vegetable plant belonging to the Compositae family, the cytoplasm of which is provided with mitochondria comprising DNA which at least partially originates from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS), whose cells comprise species-specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant.

7. Process for producing a vegetable plant belonging to the Compositae family comprising the step of providing the cytoplasm thereof with mitochondria having DNA which at least partially originates from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS), as well as providing the cytoplasm thereof with species-specific chloroplast and nuclear genome, wherein

- the vegetable plant has been selected from the group consisting of Cichorium intybus (L.) var. foliosum (Hegi), Cichorium endivia (L.), Lactuca sativa (L.), Scorzonera hispanica (L.), Cynara scolymus (L.), and Taraxacum officinale (L.); and

- the other species of the Compositae family has been selected from the group consisting of Helianthus spp., Cirsium spp., Chrysanthemum, Senecio, Centaurea, Sonchus, Hiëracium, Tagetes, Dahlia and Aster; and

- use is made of irradiation for inactivating the donor nucleus."

Claims 2 to 6 were addressed to specific embodiments of the vegetable plant of claim 1.

IV. The following documents are cited in the present decision:

(D1) Rambaud C. et al., Theor. Appl. Genet., Vol. 87, pages 347-352 (1993);

(D2) Rambaud C. & Vasseur J., C.R. Acad. Agric. Fr., Vol. 80, No. 7, pages 63-67 (1994);

(D3) Rambaud C. et al. in "Quel avenir pour l'amélioration des plantes?", Ed. AUPELF-UREF, John Libbey Eurotext, Paris, pages 483-489 (1994);

(D5) FR-A-2 628 601;

(D6) Köhler et al., Mol. Gen. Genet., Vol. 227, pages 369-376 (1991);

(D7) Rambaud C. et al., Plant Breeding, Vol. 116, pages 481-486 (1997);

(D8) Galun E. & Aviv D., Methods in Enzymology, Vol. 118, pages 595-611 (1986);

(D9) Rambaud C. et al., Agronomie, Vol. 10, pages 767-772 (1990);

(D10) Rambaud C. et al., Euphytica, Vol. 62, pages 63-67 (1992);

(D11) "The Chromosomal Basis of Inheritance: Extranuclear Inheritance" (http://www.arbor.edu/~michaelb/exchrom.htm);

(D13) Vedel F. et al., Plant Physiol. Biochem., Vol. 32, No. 5, pages 601-618 (1994);

(D14) Yesodi V. et al., Mol. Gen. Genet., Vol. 255, pages 106-114 (1997).

V. The submissions in writing and during oral proceedings by the appellant (patentee), insofar as they are relevant to the present decision are summarised as follows:

Added subject-matter (Article 123(2) EPC)

- The expression "stably expressable CSM" in claims 1 and 7 found a basis in the application as filed.

- The Mendelian rules relating to dominance / recessiveness did not apply to mitochondrial (mt) DNA (see documents (D11), D13) and (D14)). Rather, any cytoplasm-coded property (e.g., the "stably expressable CSM" of claims 1 and 7) was maternally inherited and thus transmitted to all progeny (document (D11)).

- Claim 7 was no broader than the disclosure of the application as filed and found a basis on page 2, line 32 (the introduction of CSM into a vegetable plant).

Extension of scope of protection (Article 123(3) EPC)

- The amendment of "a cell of a vegetable plant" (granted claims) to "a vegetable plant" (claims of the new main request) did not extend the protection conferred, but solely limited it.

- A vegetable plant belonging to the Compositae family was nothing more than a plurality of cells as claimed previously.

- Plants generally consisted of a plurality of diploid cells, while only the reproductive organs of plants could comprise haploid cells, i.e. pollen and egg cells. The male sterile vegetable plant according to the invention thus predominantly consisted of cells comprising all claimed features of the previous claims, i.e. "the cytoplasm of the cells is provided with mitochondria comprising DNA which at least partially originates from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stable expressable cytoplasmic male sterility (CMS), and the cells are provided with species-specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant".

- Although the plant might comprise other types of cells as well (i.e. egg cells), the cell as claimed previously would always be present in a plant, since a cell could not be seen apart from a plant.

- The protection which would be conferred by the claims directed to the cell would always have extended to those cells forming part of a plant. Thus, such a plant wherein the cells were contained, notwithstanding the presence of other cell-types, would have been encompassed by the claims on the cell.

- In addition, as the plant cell was generally a totipotent cell, it was possible to regenerate a plant from one cell, thus showing that the plant indeed consisted of a plurality of the cells covered by the previous claims.

- Claims relating to the vegetable plant, which corresponded to the claims as originally filed, actually gave a better definition of the present invention, as the invention related to a property which was only phenotypically visible in the plant, and not in the cell itself, even though it was present in its genetic information.

Sufficiency of disclosure

- The patent in suit (see Examples 1 to 7) gave plenty of details enabling the skilled person to perform the invention for chicory, endive and lettuce as acceptors and sunflower as donor, while explicitly disclosing various other vegetable plants as acceptor, as well as various other donor types. The skilled person was able to obtain substantially all embodiments falling within the ambit of the claims.

- A definition of CSM was given in documents (D5) and (D6) relating to CSM in sunflowers.

Novelty

- The authors of documents (D1) to (D3) did not succeed in obtaining stably expressible CMS, nor 100% pure plants as far as the chloroplast and nuclear genome was concerned, as required by present claim 1.

- According to document (D1) (see page 348, second column, lines 35-ff and page 351, first column), only a few plants out of 600 regenerants obtained showed some form of male sterility and only one plant could be used for obtaining seeds. This plant was also unstable as far as male sterility was concerned.

- This was in line with the conclusions arrived at in document (D2) (see English summary) and document (D3) (see paragraph "Caractérisation des plantes obtenues"), which again related to the same failed attempt to obtain male sterile plants of the Compositae family.

- As for post-published document (D7), it had to be disregarded. But once taken into account, it showed that even the fourth generation of the plants as described in documents (Dl) to (D3) was not stable with respect to mitochondrial DNA and the CMS property (see Abstract, "...genetic instability...").

- Further, the terminology used in documents (Dl) to (D3) was "heterokaryocytes" or "heterocaryons", suggesting the presence of both a sunflower and a chicory nucleus (and cytoplasm).

Inventive step

- The closest prior art was represented by either of documents (D1) to (D3) relating to a failed attempt to obtain 100% pure stably expressible CMS plants of the Compositae family.

- None of the prior art documents suggested how to overcome the problem of obtaining 100% pure male sterile plants endowed with stably expressable CMS, without any negative aberrations in flower morphology and/or plant type. This problem had been solved by applying the method described in the patent in suit making use of, inter alia specific inactivation steps of the donor nucleus and acceptor mitochondria.

VI. The submissions in writing and during oral proceedings by the respondents (opponents 01 and 02), insofar as they are relevant to the present decision, are summarised as follows:

Added subject-matter (Article 123(2) EPC)

- The expression "stably expressable CSM" in claims 1 and 7 (see the wording "...is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS)") had no basis in the application as filed.

- The fact that the mt DNA profile was "stably transmitted" throughout progeny lanes 2 to 5 after 5 backcrosses (see the legend to Fig. 2) did not mean that said CSM was linked to CSM, let alone "expressable".

- The legend to Fig. 2 related to a specific example (Helianthus and Cichorium) which could not be generalized without infringement of Article 123(2) EPC.

- Claim 7 was an inadmissible generalisation of the Examples in the application as filed, limited to particular species and involving protoplast fusion only.

Article 123(3) EPC

- Interpreting a claim to a cell as covering a plant was not necessarily a broadening under Article 123(3) EPC.

Sufficiency of disclosure

- It represented undue burden for the skilled person to establish whether a plant exhibited "stably expressable CSM" since no definition of this concept was given in the patent in suit.

- Obtaining CSM plants was a question of chance and undue burden.

- The skilled person was not able to obtain substantially all the embodiments falling within the ambit of the claims. Document (D1) showed that it was not always possible to obtain male sterile chicory (see page 351, l-h column, lines 11 to 13).

Novelty (Article 54 EPC)

- The subject matter of claims 1 to 7 lacked novelty over documents (Dl), (D2) and (D3), which described stable male sterile chicory "cybrids" obtained by intergenic protoplast fusion of chicory with CMS sunflower, the features in claim 1 "stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS)" and "the cell comprises species specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant" being implicitly disclosed in these documents.

- Document (D7) (post-published 1997), cited as expert opinion, confirmed that fourth generation plants from CT41/1 (i.e. the same plants disclosed in documents (D1 to (D3)) only had the mitochondrial genome rearranged (see page 484, col. 2, paragraph under "Discussion"), while possessing a normal chicory nuclear (see document (D2), page 66(7): "...possédant 2n = 18 chromosomes comme la chicorée) and chloroplastid genome as required by present claim 1 (see "whose cells comprise species specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant").

- Claim 7 was anticipated by the process described in document (D1) for obtaining male sterile chicory plants comprising the steps of (i) isolating chicory mesophyll protoplasts (acceptor) and hypocotyl protoplasts derived from male sterile sunflower; (ii) fusion of these protoplasts; (iii) culture of the fused protoplasts and (iv) culture of the plants from the fused protoplast, as illustrated in more details in documents (D9) and (D10)(steps (i), (ii) and (ii)).

Inventive step

- The closest prior art was represented by documents (D1) to (D3). The problem to be solved was to obtain 100% pure male sterile plants endowed with stably expressable CMS. However, this problem had not been solved by the patent in suit.

- The technique yielding the claimed plants, i.e. protoplast fusion and X ray irradiation was already known and obvious from document (D13) (see page 612) and document (D8) (see page 596, first full paragraph).

- It was obvious to stabilize the plant by backcrossing and arrive at the claimed subject- matter. Table 2 of document (D7) showed that after 4 backcrossings only 1.9% of the flowers was fertile (i.e. the flowers had 98.1 % purity): only two further backcrossings were needed to reach 100% purity.

VII. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of

claims 1 to 7 of the new main request or

claims 1 to 6 of the new first auxiliary request or

the sole claim of the new second auxiliary request

all filed during the oral proceedings on 30 June 2004.

The respondents (opponents 01 and 02) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

New Main Request

Rule 57a EPC

2. The claims of the new main request comply with the requirements of Rule 57a EPC. Granted claim 1 directed to "a cell of a vegetable plant" had been objected to under Article 123(2) EPC during opposition proceedings and the amended-subject matter now claimed is suitable to address this objection.

Added subject-matter (Article 123(2) EPC)

"Stably expressable CSM"

3. The respondents argue that the expression "stably expressable CSM" in claims 1 and 7 has no basis in the application as filed. There is indeed no explicit wording "stably expressable CSM" in the application as filed. The question thus arises of whether this feature is implicitly disclosed. In the board's view, it can be derived from page 23, lines 12 to 14 of the application as filed which reads "As a result of maternal heredity, all cytoplasm-coded properties, such as CSM, will be present in all progeny". This means that the cytoplasm- coded CSM trait is transmitted throughout the progeny at the DNA level. Moreover, the legend to Fig. 2 on page 17 of the application as filed shows that the CSM trait is stably transmitted as DNA information throughout the progeny. In fact, Fig. 2 illustrates the mt DNA profile (hybridization with the specific mt DNA probe pEZMT22) of the acceptor (Cichorium), the donor (Helianthus) and the fusion product. In lanes 1 to 5 of Fig. 2 is also shown the mt DNA profile of 5 plants which are "backcrosses" (progeny) of the fusion products (the mother) and Cichorium (the pollinator). According to the legend to Fig. 2, the mt DNA profile underwent a change only during the transition from the fusion product to the first progeny (lane 1) but the mt DNA profile thus changed was "stably transmitted" throughout progeny lanes 2 to 5, i.e. it was intact after 5 backcrosses.

4. The question now arises whether "stably transmitted CSM" implies also "stably expressable CSM", which the respondents deny. They argue that the fact that the mt DNA profile is "stably transmitted" throughout progeny lanes 2 to 5 after 5 backcrosses (see the legend to Fig. 2) does not mean that said mt DNA profile is linked to CSM, let alone "expressable".

However, the application as filed (see bottom of page 2) also teaches that one has to select a plant which is "phenotypically cytoplasmic male sterile", i.e. wherein CSM has "manifested itself" (ibidem). This choice is critical since "all progeny of this male sterile plant possesses this unchanged property [because of cytoplasmic heredity of CSM]" (see page 2, line 37 to page 3, line 2). The plant phenotype to be selected is illustrated in Fig. 6 and on the right of Fig. 7 of the application as filed, showing CMS chicory flowers wherein the CSM trait (phenotype) is clearly expressed, as the anthers are not there (the anthers being the male organ of the flower), whilst the rest of the flower is normal.

Moreover, the passage on page 5, lines 20 to 24 provides instructions for selecting these "phenotypically cytoplasmic male sterile" plants from the regenerants by analysis of mitochondrial, chloroplast and genomic DNA, followed by phenotypic evaluation of the plant properties.

5. In conclusion, once the skilled person follows the instructions given in the application as filed, he/she will of necessity select a plant having a "stably transmitted" (cf the mt DNA stability shown in Fig. 2) and "expressed" CSM phenotype. There is also no evidence before the board that once such a plant is selected, the maternally inherited CSM phenotype will not turn up in all the progeny, the more so as the "Mendelian rules" (dominance/recessiveness) have no bearing in the context of mitochondrial DNA (see documents (D11), (D13) and (D14)). Therefore, "stably transmitted CSM" implies "stably expressable CSM", the presence of which in claims 1 and 7 at issue has thus an implicit basis in the application as filed.

Process claim 7

6. Contrary to the respondents' view, the application as filed is limited neither to protoplast fusion (see page 2, lines 24 to 28: "the cytoplasm of such a vegetable plant is provided with mitochondria comprising DNA which at least partially originate from a different species of the Compositae family..") nor to particular plant species (see page 4, line 32 to page 5, line 28). Therefore, claim 7 does not represent an inadmissible generalisation of the Examples in the application as filed.

Furthermore, the features which have been added to claim 7 as granted in new amended claim 7 ("wherein ...nucleus") were not objected to by the respondents. The board is satisfied that claims 4, 6 and 7 and the passage at page 4, lines 36 to 37 of the application as filed provide a basis for these amendments.

7. In view of the above findings, the board concludes that no case has been made out that the claims of the new main request do not satisfy the requirements of Article 123(2) EPC.

Extension of the scope of protection (Article 123(3) EPC)

8. Claims 1 to 6 of the new main request are directed to a "vegetable plant", while the subject matter of granted product claims 1 to 6 was "a cell of a vegetable plant".

9. Article 123(3) EPC provides that during opposition proceedings the claims of the European patent may not be amended in such a way as to extend the protection conferred upon grant. The board considers that the object of Article 123(3) EPC is to prevent any procedural situation where an act which does not infringe the patent as granted becomes an infringing act as a result of an amendment after grant (cf also T 59/87, OJ EPO 1988, 347, reasons point 2; T 604/01 of 12. August 2004, reasons point 2.3). In accordance with the established case law of the Boards of Appeal (cf. T 49/89 of 10 July 1990, reasons point 3.2.2; T 402/89 of 12 August 1991, reasons point 2), the board holds that the legal notion "protection conferred" in Article 123(3) EPC refers to the totality of protection established by the claims as granted and not necessarily to the scope of protection within the wording of each single claim as granted. Under Article 123(3) EPC, the patentee is generally allowed to redraft, amend or delete the features of some or all claims and is not bound to specific terms used in the claims as granted as long as the new wording of the claims does not extent the scope of protection conferred as a whole by the patent as granted (and does not violate the requirements under Article 123(2) EPC). Thus, in order to assess any amendment under Article 123(3) EPC after grant, it is necessary to decide whether or not the totality of the claims before amendment in comparison with the totality of the claims after amendment extends the protection conferred.

10. In the present case, independent claim 1 and dependent claims 2 to 6 of the new main request are directed to a "vegetable plant", while the respective claims as granted were directed to a "cell in a vegetable plant". Evidently, a plant is an object different to a cell, both as a physical phenomenon and as a biological entity. This might indicate that the subject matter of the claims related to these objects is different too. However, in applying the above-mentioned principles, the starting point for the question of whether or not the requirements under Article 123(3) EPC are fulfilled are not the amended expressions or terms of the individual claim but the extent of protection conferred by all granted claims in comparison to the extent of protection conferred by the new claims.

11. In the understanding of the skilled person the term "a cell of a plant", not being qualified as "isolated", includes various physiological and morphological states of such a cell, including both differentiated and undifferentiated states. Undifferentiated states of plant cells include those states as e.g. existing in a cell culture or callus (see example 5 of the patent). Differentiated states of plant cells include those states as existing in a (developing) plant, e.g. in a whole plant regenerated from a plant cell (see example 5 of the patent in suit).

11.1 The board therefore concludes that cells in the different states in which they exist in a (developing) plant fall within the protection conferred by the claim to the "cell of a vegetable plant" as granted and the protection conferred by such claim also extends to such cells in a plant.

11.2 Furthermore, the biological notion "cells of a plant" encompasses such differentiated cells which are morphologically and functionally organised to constitute a plant. This implies that also morphologically and functionally organised aggregates of plant cells, e.g. plants, fall within the protection conferred by the granted claim to a "cell of a plant".

11.3 It still needs to be decided whether any plant as subject matter of claim 1 of the new main request falls within the protection conferred by a claim to "a cell of a plant". Claim 1 as granted recites "a cell of a vegetable plant ..., the cytoplasm of which ...". In this respect the board notes that the reference to the cytoplasm characteristics contained in the granted "cell" claim refers to the "cell" as claimed and not to "the cell's plant", i.e. the claim does not require the plant of this cell to consist exclusively of cells as defined in the claim as granted. Accordingly, the board concludes that the protection conferred by the "cell" claim as granted also extends to such plants which contain cells as granted, but not exclusively consist of such cells.

11.4 It remains to be examined whether the "plant" now claimed is characterised by the same genetic features as recited in the granted claim to "a cell of a plant". The cytoplasm of the cell of a plant of claim 1 as granted is "provided with mitochondria comprising DNA which at least partially originate from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS), said cell comprising species-specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant". The board notes that the vegetable plant of new claim 1 - via the cytoplasm of the cells it comprises - is provided with the very same genetic features.

11.5 In view of the above considerations, the amendment of the "cell" claim (granted claim) to the "plant" claim (new main request), i.e. selecting specific organisational aggregates that comprise the cells as previously claimed, does not extend the protection conferred as compared with the granted claims. Hence, in the present case the amendment of the "cell of a plant" claim to a "plant" claim is not contrary to the requirement of Article 123(3) EPC.

12. The above conclusion on the compliance of the amendment in the claims of the new main request with Article 123(3) EPC is based on the legal provisions set by the EPC. The board notes however that this position would be supported if one took into account legislative developments in Europe in respect of the legal protection of biotechnological inventions.

12.1 On 6 July 1998, the European Union issued Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions (OJ EPO 1999, 101; hereafter "Directive"). With decision of 16 June 1999, the Administrative Council of the EPO amended the Implementing Regulations of the European Patent Convention in line with certain provisions of the Directive namely inter alia new Rules 23b to 23e EPC (OJ EPO 1999, 437).

12.2 In recital (13) of the Directive, the Community legislator expresses its intention to include in the Community's legal framework for the protection of biotechnological inventions principles applying inter alia to the scope of protection conferred by a patent on a biotechnological invention. Accordingly, the Directive deals with the issue of "scope of protection" in four Articles of its Chapter II.

12.3 When considering the question of whether or not the subject matter of a claim is allowable under Article 123(3) EPC, the board is of the opinion that an adequate answer may be found by considering the scope of protection of a claim in the light of Article 69(1) EPC. While the implementation of Rule 23b to 23e EPC by the Administrative Council was regarded as relating to those provisions of the Directive which are directed to issues relating to granting requirements (Notice dated 1. July 1999 concerning the amendment of the Implementing Regulations to the EPC, OJ EPO 1999, 573, see points 5 and 6) - the EPO being an authority only dealing with this matter - the board finds it of assistance to address those provisions of the Directive which deal with the scope of protection of claims to biological material, the question here at issue.

12.4 As far as products are concerned, Article 8.1 of the Directive provides that the protection conferred by a patent on a biological material possessing specific characteristics as a result of the invention shall extend to any biological material derived from that biological material through propagation or multiplication in an identical or divergent form and possessing those same characteristics. Furthermore, Article 9 specifies in relation to genetic information that the protection conferred by a patent on a product containing or consisting of genetic information shall extend to all material (save as to the human body) in which the product is incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function.

12.5 The board considers that the "cell of a plant" as subject matter of claim 1 as granted is

- biological material possessing specific characteristics as a result of the invention within the meaning of Article 8.1 of the Directive; and

- a product containing genetic information within the meaning of Article 9 of the Directive.

Accordingly, the protection conferred by a patent on such a cell pursuant to Articles 8.1 and 9 of the Directive extends to all material in which the product is incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function.

12.6 The board is satisfied that the plant of claim 1 of the new main request constitutes biological material derived from the cell of claim 1 as granted through propagation or multiplication in an identical or divergent form and possessing those same characteristics.

12.7 Likewise, the plant as claimed in the new main request constitutes material in which the product (the cell) is incorporated and in which the genetic information is contained and performs its function. The genetic information relevant for the assessment under Article 9 of the Directive is "DNA which at least partially originate from a different species of the Compositae family, and which is the carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS)" and "species-specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant". The functions of this genetic information are being "carrier of stably expressable cytoplasmic male sterility (CMS)" and furthermore "providing genome and chloroplast functions" which are "normal" in the cellular context. The board considers that both functions of the genetic information can be accepted to be performed in the plants as subject matter of the "plant" claim of the new main request.

12.8 Furthermore, the board considers that the protection conferred by Article 8.1 and 9 of the Directive to the "vegetable plant" of claim 1 of the new main request does not extend the protection of the patent beyond the protection conferred by the "cell of a vegetable plant" of claim 1 as granted.

12.9 Therefore, the board considers that the protection conferred by claim 1 of the main request falls exclusively within the protection conferred by Articles 8.1 and 9 of the Directive to claim 1 as granted.

13. Accordingly, in the board's opinion Articles 8.1 and 9 of the Directive 98/44/EC, provide ancillary support for the finding in points 11 to 11.5 above that, in the present case, the amendment of the "cell of a plant" claim to a "plant" claim does not violate Article 123(3) EPC.

Sufficiency of disclosure

14. There is an implicit basis for the wording "stably expressable CSM" in present claims 1 and 7 in the application as filed as stated above in connection with Article 123(2) EPC (see points 2 to 4). For the purpose of Article 83 EPC the expression "stably expressable CSM" can thus be treated as having the same definition derivable from the application as filed. Therefore, contrary to the respondents' position, it does not represent undue burden for the skilled person to establish whether a plant exhibits "stably expressable CSM" and to select a plant exhibiting "stably expressable CSM", e.g. by picking up a regenerant having the exact nuclear and chloroplast genome of e.g. chicory and whose mt DNA behaves as shown in Fig. 2 of the patent (stable CSM progeny), while discarding undesired regenerants wherein "the mt genome has still not stabilized" (see page 351, l-h column of document (D1)).

15. It is true that obtaining 100% pure CSM plants according to the present claims 1 and 7 is a question of chance, as the respondents argue. However, the prior art techniques disclosed by documents (D1) to (D3) merely yielded (also by chance) a 98% pure unstable CSM plant, i.e. whose progeny "R4" still had 1.9% fertile flowers and unstable mt DNA after the fourth backcrossing (see the Abstract: "...genetic instability..." and Table 2 of post-published document (D7) as expert opinion). Consequently, the relevant question to be answered in the context of sufficiency of disclosure is whether or not the patent in suit provides the technical information/means necessary for increasing the selective pressure from 98% pure CSM plants (by chance) towards a 100% pure CSM plants (by chance). The answer is in the affirmative (see point 14).

16. The respondents further argue that claim 1 cannot be practised within its whole broadness. However, the patent in suit (see examples 1 to 7) gives plenty of details enabling the skilled person to perform the invention for chicory, endive and lettuce as acceptors and sunflower as donor, while explicitly disclosing various other vegetable plants as acceptor, as well as various other donor types. Thus, the board is satisfied that the skilled person is able to obtain substantially all embodiments falling within the ambit of the claims, which are already limited to the Compositae family. The respondents did not demonstrate the contrary (see e.g. decision T 19/90, OJ EPO, 1990, 476).

17. The passage on page 351, l-h column, lines 11 to 13 of document (D1), in the respondents' opinion demonstrates that it is not always possible to obtain male sterile chicory according to present claim 1. However, document (D1) also warns that "fusion partners for the production of male sterility need to be phylogenetically distant to generate sufficient mt rearrangements" (ibidem, lines 13 to 16). The skilled person, who is deemed to be aware of the above restriction, would thus avoid phylogenetically close partners.

18. In view of the above findings, the board concludes that the claims of the new main request satisfy the requirements of Article 83 EPC.

Novelty

Claim 1

19. Document (Dl) discloses a method for obtaining male sterile chicory plants by fusion of chicory protoplasts with protoplasts derived from male sterile sunflower plants. The board observes that only a few plants out of 600 regenerants obtained exhibited some form of male sterility, that only one plant could be used for obtaining seeds (see page 348, second column, lines 35 to 55), and that this plant was unstable as far as the male sterility trait was concerned (see page 351, first column, lines 17 to 32: "..is likely to take a long time to stabilize"). This finding is in line with the teaching of document (D2) (see English summary: "....has shown an instability of the mitochondrial genome") and document (D3) (see page 488: "en 3e génération, le genome mt avait tendance à se stabiliser"), which again relate to the same failed attempt to obtain stable male sterile plants of the Compositae family.

20. The respondents maintain that the cybrids disclosed in documents (D1) to (D3) have a normal chicory nuclear (2n = 18 chromosomes as chicory) and chloroplastid genome as the plants defined in present claim 1. However, in the board's view, the presence of specific sunflower chromosomes (or parts thereof) in the ultimate fusion product, the cybrids, is proven by the fact that, after regeneration into complete plants, these fusion products are in general characterized by an abnormal morphology, e.g. in the flowers which may exhibit complete sterility (see e.g. Table I on page 487 of document (D3)). This view finds support in the terminology ("heterokaryocytes" or "heterocaryons") used in documents (Dl) to (D3), which suggests the presence of both a sunflower and a chicory nucleus (and cytoplasm). Furthermore, none of documents (Dl) to (D3) demonstrates by flowcytometric analysis or by hybridization with DNA probes as in the patent in suit that the obtained primary regenerants and their respective progeny have the nuclear and chloroplast genome of chicory, an essential feature of the claims under consideration.

21. The respondents also rely on post-published document (D7) as expert opinion for arguing that the fourth progeny of a male sterile cybrid CT41/1, obtained from protoplast fusion between chicory and sunflower as disclosed in documents (D1) to (D3) have a normal chicory nuclear and chloroplastid genome as required by present claim 1. However, even if post-published document (D7) could be taken into account, it would confirm the view the board has come to that even the fourth generation of the plants as described in documents (Dl), (D2) and (D3) is not stable with respect to mitochondrial DNA and the CMS property (see abstract, line 9: "...the genetic instability of this genome.").

22. In conclusion, the authors of documents (Dl) to (D3) did not succeed in obtaining stably expressable CMS, nor 100% pure plants as far as the chloroplast and nuclear genome was concerned. Thus, none of documents (Dl) to (D3) discloses fusion products with "stably expressable CMS and a species specific chloroplast and nuclear genome which are normal for the vegetable plant" as required by claim 1 at issue. Therefore, the subject-matter of this claim is novel over the disclosure of the mentioned documents.

Claim 7

23. It is the respondents' view that claim 7 is anticipated by the process described in document (D1) for obtaining male sterile chicory plants, as illustrated in more details in documents (D9) and (D10). However, document (D1) fails to disclose the use of irradiation for inactivating the donor nucleus (see last step of claim 7). Thus present claim 7 does not cover the prior art method of document (D1).

24. Thus, none of the objections to the novelty issue raised by the respondents are convincing, and the board comes to the conclusion that the subject-matter of claims 1 (and dependent claims 2 to 6) and 7 of the new main request is novel.

Inventive step

25. The parties and the board agree that the closest prior art is represented by either of documents (D1) to (D3). As emphasized in points 19 to 21 supra these documents relate to a failed attempt to obtain 100% pure stably expressible CMS plants of the Compositae family. The objective technical problem to be solved is thus seen in reaching this goal. This problem is solved by applying the method of present claim 7 which exerts a high selection pressure toward obtaining the 100% pure stably expressible CMS plants of the Compositae family.

26. The respondents deny that the patent in suit actually solves the above problem. However, it cannot be disputed that the legend to Fig. 2 of the patent demonstrates that the mt DNA profile is "stably transmitted" throughout progeny lanes 2 to 5, i.e. it is kept intact after 5 backcrosses of the claimed CSM Compositae plants. Fig. 6 and the right of Fig. 7 of the patent in suit show that the claimed plants exhibit CMS chicory flowers wherein the CSM trait is expressed by forming no anthers, whilst otherwise the flower is normal. The board concludes that the above problem has been solved, which is also in accordance with the board's finding in points 14 to 17 relating to sufficiency of disclosure.

27. In the board's judgement, none of the prior art documents suggests how to overcome the problem of obtaining 100% pure male sterile Compositae plants endowed with stably expressible CMS, without any negative aberrations in flower morphology and/or plant.

28. It is true, as the respondents argue, that the specific techniques underlying the process yielding the claimed plants, such as protoplast fusion and X ray irradiation were already known from document (D13) (see page 612) and document (D8), (see page 596, first full paragraph). However, these measures were taken in a different context, e.g. for suppressing the cell nucleus division capability in general. More importantly, there was no suggestion in any of the prior art documents to combine all these expedients for resolving the specific problem referred to above. In fact, the board observes that in spite of all these techniques being available before the publication of document (D1) to (D3), neither the authors of documents (D1) to (D3), nor anybody else had applied this technique and achieved some progress in arriving at 100% pure male sterile Compositae plants endowed with stably expressible CMS, without any negative aberrations in flower morphology and/or plant type. Table I on page 487 of document (D3) indeed shows that the backcrosses of the third generation still had 2.2% fertile flowers, which could still contaminate a whole cultivation field. There was thus a blockage which had to be overcome, as stated in document (D13), page 613, r-h column: "the molecular basis of the CSM trait is not understood".

29. It is the respondents' view that arriving at the claimed subject-matter was obvious in view of the known stabilizing effect of backcrossing (see Table 2 of document (D7), wherein only 1.9% of the flowers was fertile (i.e. the flowers had 98.1 % purity) after 4 backcrossings). However, this assumption is contradicted by the passage on page 484, r-h column, line 4 from the bottom to page 485, l-h column, line 1 of document (D7): "After four generations...the mitochondrial genome of chicory approaches an equilibrium", according to which it is not possible to reach 100% purity by further backcrossing.

Conclusion

30. The subject-matter of claim 7 cannot be derived in an obvious manner from the prior art. This conclusion has to be extended to the Compositae plants of claims 1 to 6. For any of this claimed subject-matter to be carried out, one must have available the process recited in claim 7. Thus, since inventive step can be acknowledged for the process of claim 7, it can be acknowledged for all these other claims of the main request as well.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of

claims 1 to 7 of the new main request submitted during the oral proceedings

and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité