Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. D 0003/10 22-09-2011
Facebook X Linkedin Email

D 0003/10 22-09-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:D000310.20110922
Date de la décision
22 September 2011
Numéro de l'affaire
D 0003/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
DE
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 126.96 KB
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
-
Mot-clé
-
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungskommission für die europäische Eignungsprüfung und zwar bezüglich des Nichtbestehens der Prüfungsaufgaben C und D. Der Beschwerdeführer hat die Aufgaben A und B bestanden.

II. Die Prüfungskommission bestimmte auf Vorschlag des Prüfungsausschusses II vom 01. Juli 2010 die Note des Beschwerdeführers, für den Teil C der EEP 2010 auf "43 nicht bestanden" und auf Vorschlag des Prüfungsausschusses III vom 30. Juni 2010 für den Teil D der EEP 2010 auf "42 nicht bestanden" und entschied, dass der Beschwerdeführer nach den Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung für zugelassene Vertreter (VEP, Beilage zum ABl. EPA 3/2010, 1 ff) und den dazu erlassenen Ausführungsbestimmungen (ABVEP, Beilage zum ABl. EPA 5/2009, 20 ff) nicht bestanden hat.

III. Die Mitteilung dieses Ergebnisses sowie der Bewertung wurde dem Beschwerdeführer am 20. August 2010 per Post zugesandt. Der Mitteilung beigefügt waren die Bewertungsbögen der beiden Prüfer des Prüfungsausschusses II und III. Das Protokoll der Entscheidung der Prüfungskommission ist in der Akte nicht vorhanden. Kopien seiner Prüfungsarbeit waren dem Beschwerdeführer bereits zuvor übersandt worden.

IV. Der Beschwerdeführer legte gegen diese Entscheidung am 27. September 2010 Beschwerde einschließlich einer Beschwerdebegründung ein (betreffend Prüfungsaufgabe D), und zahlte gleichzeitig die Beschwerdegebühr mittels Abbuchungsverfahren. Am 30. September legte er als Ergänzung zu seiner früheren Beschwerde eine weitere Beschwerde samt Beschwerdebegründung ein (betreffend Prüfungsaufgabe C).

V. Zur Begründung führte der Beschwerdeführer im Wesentlichen aus:

Prüfungsaufgabe C:

Es wurden zu wenige Punkte auf die Prüfungsarbeit gegeben. Dies ist durch einen Vergleich der Prüfungsarbeit mit der Musterlösung erkennbar. Wegen der weiteren Einzelheiten der Herleitung und Erläuterung der mit der Musterlösung übereinstimmenden Lösungsansätze des Beschwerdeführers wird auf die diesbezüglichen Ausführungen in der Beschwerdebegründung vom 30. September 2010 Bezug genommen, insbesondere Absatz D) (Seiten 2-9).

Prüfungsaufgabe D:

1. Während der Prüfung wurde ein Fehler durch laute Ansage verkündet, und der dadurch entstandene Zeitverlust nicht kompensiert. Dieser Zeitverlust hat insbesondere die deutschsprachigen Kandidaten benachteiligt, und stellt ein Verstoß gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz dar.

2. Die Zeiten für die Prüfung wurden nicht eingehalten, weil die Prüfungen früher beendet wurden, zumindest früher als die offiziell angegebene Schlusszeit.

Insgesamt stellt der fehlende Ausgleich des Zeitverlusts und die Verkürzung der Prüfungszeit durch das frühe Ende eine Verletzung von Regel 26(2) ABVEP dar.

3. Des Weiteren wurden zu wenige Punkte auf die Prüfungsarbeit D gegeben. Dies ist durch einen Vergleich der Prüfungsarbeit mit der Musterlösung erkennbar. Wegen der weiteren Einzelheiten der Herleitung und Erläuterung der mit der Musterlösung übereinstimmenden Lösungsansätze des Beschwerdeführers wird auf die diesbezüglichen Ausführungen in der Beschwerdebegründung vom 27. September 2010 Bezug genommen, insbesondere Absatz B) 3.(Seiten 5-9).

VI. Die Prüfungskommission beschloss am 11. Oktober 2010, der Beschwerde nicht abzuhelfen, und legte sie am 15. Oktober 2010 der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten vor.

VII. Mit begründetem Bescheid und Ladung zur mündlichen Verhandlung vom 9. Mai 2011 teilte die Kammer dem Beschwerdeführer mit, dass nach vorläufiger Prüfung der Sach- und Rechtslage die Beschwerde keine Erfolgsaussichten haben dürfte. Als Begründung für diese Ansicht der Kammer wurden im Wesentlichen die Entscheidungsgründe der vorliegenden Entscheidung angeführt.

VIII. In einer weiteren schriftlichen Stellungnahme vom 8. Juli 2011 ergänzte der Beschwerdeführer sein Vorbringen, zog seinen Antrag auf mündliche Verhandlung zurück, und beantragte eine Entscheidung der Kammer aufgrund des schriftlichen Vorbringens.

IX. Der anberaumte Termin zur mündlichen Verhandlung wurde mit der Mitteilung der Kammer vom 14. Juli 2011 aufgehoben und die Kammer hat im schriftlichen Verfahren entschieden.

X. Weder der Präsident des Europäischen Patentamtes (EPA) noch der Präsident des Rats des Instituts der zugelassenen Vertreter (epi) nahmen zu der Beschwerde schriftlich Stellung.

Entscheidungsgründe

Falls nichts anders aufgeführt, bezieht sich VEP auf die ab 1. Januar 2010 geltenden Fassung (Beilage zum ABl EPA 3/2010, 2 ff) und ABVEP auf die ab 1. April 2009 geltenden Fassung (Beilage zum ABl EPA 5/2009, 20 ff), vgl. Regel 29(4) der z.Z. gültigen Fassung der ABVEP (Beilage zum ABl EPA 3/2010, 20 ff).

Zulässigkeit

1. Die Beschwerde wurde frist- und formgerecht eingelegt, insbesondere wurden beide als Beschwerdebegründung bezeichneten Schriftsätze des Beschwerdeführers innerhalb der Einmonatsfrist mit Zehntageregel nach Zustellung der angefochtenen Entscheidung (Artikel 24(2) VEP) eingereicht. Gegen die gemeinsame Behandlung der zwei Schriftsätze als eine einheitliche Beschwerdebegründung betreffend dieselbe Entscheidung der Prüfungskommission hat die Kammer keine Bedenken. Die Beschwerde ist zulässig.

Begründetheit der Beschwerde

2. Gemäß Artikel 24 (1) VEP überprüft die Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten Beschwerden gegen Entscheidungen der Prüfungskommission nur im Hinblick auf Verletzungen der Vorschriften über die europäische Eignungsprüfung, einer bei ihrer Durchführung anzuwendenden Bestimmung oder höherrangigen Rechts.

3. Dem Beschwerdevorbringen ist dagegen nicht zu entnehmen, dass die Prüfungskommission bei der Bewertung seiner Arbeiten eine der das Prüfungsverfahren regelnde Bestimmung oder sogar einen allgemeinen Rechtsgrundsatz verletzt hat.

4. Der Beschwerdeführer rügt einerseits die Benotung seiner Arbeiten, andererseits die Umstände der Prüfung. Im Einzelnen hat der Beschwerdeführer folgende Argumente vorgetragen:

5. Betreffend die Benotung: Es wurden zu wenige Punkte auf die Prüfungsarbeit gegeben. Dies ist durch einen Vergleich der Prüfungsarbeit mit der Musterlösung erkennbar. Dies gilt sowohl für die Prüfungsarbeit C als auch für die Prüfungsarbeit D. Um dies zu unterstützen schildert der Beschwerdeführer eingehend die verschiedenen Teilaufgaben sowie seine eigenen Antworten auf die Teilaufgaben, und vergleicht diese jeweils mit den zu erwartenden Lösungsansätzen der Musterlösung (Examiner's Report).

a. Bzgl. der Prüfungsarbeit C werden erörtert: der Antwortbrief auf die Klientenfrage bzgl. der Fehler in den Patentansprüchen, das Beschränkungsverfahren, die Priorität, samt dem durch den Beschwerdeführer formulierten Einspruchsschriftsatz und den darin zitierten Dokumenten, welche Merkmale des Streitpatents darin offengelegt sind, welche und warum diese neuheitsschädlich sind bzw. die Erfindung nahe legen, usw. Als Fazit der Analyse seiner Prüfungsarbeit stellt der Beschwerdeführer fest, dass insgesamt mehr Punkte zu erwarten gewesen wären, und der signifikante, sogar unplausibel große Unterschied zwischen der Benotung und der zu erwartenden Punktezahl möglicherweise auch darauf zurückgeführt werden könne, dass möglicherweise Marker eingesetzt worden sind, die nicht deutsche Muttersprachler sind, und daher bestimmte Elemente der Prüfungsarbeit nicht erkannt haben sollen.

b. Bzgl. der Prüfungsarbeit D erörtert der Beschwerdeführer die Prüfungsfrage 2 (erreichbarer Schutz durch Teilanmeldung) und Teilfragen der Prüfungsfrage 7 (Frist zur Zahlung der Jahresgebühr, Fälligkeit der nationalen Jahresgebühren, Übersetzungsvorschriften vor nationalen Ämtern). Als Fazit der Analyse seiner Prüfungsarbeit stellt der Beschwerdeführer fest, dass alle wesentlichen Antwortelemente der Musterlösung auch in seiner Lösung angegeben worden sind, so dass insgesamt mehr Punkte zu erwarten und gerechtfertigt gewesen wären.

6. Betreffend die Umstände der Prüfung beanstandet der Beschwerdeführer zwei von ihm nicht zu vertretende Vorfälle, die während der Zeit für die Ausarbeitung der Prüfungsaufgabe D (kurz "Prüfung D") stattgefunden haben, wie weiter unten eingehend erörtert wird.

a. Während der Prüfung D (am Vormittag des Prüfungstages, "Prüfung D1") wurde ein Fehler im deutschsprachigen Kalender 2008 durch laute Ansage verkündet. Der Beschwerdeführer ging auf den Fehler nicht ein, aber ein Vergleich der Kalender zeigt, dass der Fehler des deutschsprachigen Kalenders offensichtlich darin gelegen hat, dass anstelle der Ferientage des Europäischen Patentamtes für das Jahr 2008, die Ferientage für das Jahr 2010 aufgeführt worden sind. Wie auch immer, die Bewerber wurden schon während der bereits laufenden Prüfung dazu aufgefordert, den deutschsprachige Kalender nicht zu berücksichtigen, und an dessen Stelle entweder den englischen oder französischen Kalender zu benutzen. Die Ansage wurde in allen drei Amtssprachen langsam, deutlich und laut vorgetragen, und damit wurde nach Einschätzung des Beschwerdeführers mindestens 5 Minuten Zeit verloren. Die Ansage wurde sogar wiederholt (während der D2 Prüfung am Nachmittag des Prüfungstages, da die gleichen Kalender wie für die D1 Prüfung am Vormittag benutzt worden sind). Der dadurch entstandene Zeitverlust wurde nicht kompensiert, außerdem wurde die Konzentration des Beschwerdeführers erheblich gestört. Der Beschwerdeführer trägt weiter vor, dass die dadurch verlorene Zeit für ihn persönlich einen entscheidenden Punktverlust mit sich gebracht hatte, ohne den er die Prüfung bestanden hätte. Weiterhin meint der Beschwerdeführer, dass dieser Zeitverlust insbesondere die deutschsprachigen Kandidaten benachteiligt habe und einen Verstoß gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz darstelle.

b. Die Zeiten für die Prüfung wurden nicht eingehalten, weil die Prüfungen früher beendet wurden, zumindest früher als die offiziell angegebene Schlusszeit. Der Beschwerdeführer selbst hat seine Armbanduhr schon vor der Prüfung mit einem Atomzeitempfänger abgeglichen, und seine Uhrzeit nach der Prüfung auch nachträglich kontrolliert, so dass er die Zeitverkürzung zweifellos feststellen konnte. Erfahrungsgemäß werden die Prüfungszeiten bei anderen Prüfungen und an den anderen Prüfungsorten genau eingehalten. Deshalb sei eine solche Verkürzung der Prüfungszeit auch als Verstoß gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz zu werten.

Insgesamt stelle der fehlende Ausgleich des Zeitverlusts und die Verkürzung der Prüfungszeit durch das frühe Ende eine Verletzung von Regel 26(2) ABVEP dar.

Dass diese Vorfälle tatsächlich wie von dem Beschwerdeführer geschildert verlaufen sind, wurde auch mit einer Erklärung einer Mitkandidatin untermauert, und weiterhin mit Auszügen aus der Umfrage des Prüfungssekretariats betreffend die EEP 2010 (Survey European qualifying examination 2010) nachgewiesen. Zeugen wurden auch angeboten, sollte die Kammer Zweifel haben.

7. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers sieht die Kammer in den vorgetragenen Argumenten und Tatsachen keine ausreichende Begründung für die Beschwerde.

Zur Frage der Benotung:

8. Soweit der Beschwerdeführer die Bewertung seiner Prüfungsleistung beanstandet, ist eine fachliche Überprüfung der Benotung einer Prüfungsarbeit daraufhin, ob deren Bewertung, insbesondere in Form der Zuerkennung von Punkten im Sinne der Regel 6 ABVEP, sachlich angezeigt ist oder nicht, der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten verwehrt (vgl. D 12/09 vom 16. Juni 2010, Ziff. 2.2.3 der Entscheidungsgründe).

9. Nach ständiger Rechtsprechung ist es nicht Aufgabe der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten, das Verfahren der Europäischen Eignungsprüfung in der Sache selbst, d.h. insbesondere die Bewertung der Arbeiten, frei zu überprüfen. Vielmehr ist ihre Überprüfungskompetenz auf die Feststellung schwerwiegender und eindeutiger Fehler beschränkt, die angeblich die Prüfungskommission oder einer ihrer Prüfer bei der Bewertung der Arbeit eines Kandidaten gemacht haben soll, auf denen die angegriffene Entscheidung beruht und die durch Anwendung von Rechtsgrundsätzen nachprüfbar sind (vgl. D 40/07 vom 19. Dezember 2008). Weiterhin muss der behauptete Fehler so offensichtlich sein, dass er ohne Wiedereröffnung des gesamten Bewertungsverfahrens festgestellt werden kann. Alle anderen Behauptungen der Art, dass die Prüfungsarbeiten unrichtig bewertet worden sind, fallen nicht in die Kompetenz der Beschwerdekammer in Disziplinarangelegenheiten. Grundsätzlich sind Werturteile gerichtlicher Kontrolle entzogen (vgl. D 4/88 vom 15. September 1988, D 1/92, ABl. EPA 1993, 357, 359 f. sowie Leitsätze I und II; D 6/92, ABl. EPA 1993, 361, 363 f. und Leitsatz II; D 13/02 vom 11. November 2002, Ziff. 4 der Entscheidungsgründe; D 16/02 vom 16. Juli 2003, Ziff. 3 der Entscheidungsgründe; D 6/04 vom 30. August 2004, Ziff. 3 der Entscheidungsgründe; Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 5. Auflage 2010, Kap. VIII.2.6.3, S. 1072 ff.).

10. Wie im Punkt 6 oben dargelegt, zielt der Sachvortrag des Beschwerdeführers vorliegend im Wesentlichen darauf ab, die Prüfer hätten den von ihm bearbeiteten Fragen 2 und 7 der Teilarbeit D1, sowie dem Prüfungsteil C der EP 2010 zu niedrige Punktezahlen zuerkannt.

11. Weiterhin trägt der Beschwerdeführer vor, eine sachlich angemessene Bewertung seiner Lösungsvorschläge hätte zu einer höheren Punktevergabe und damit zum Bestehen des Prüfungsteils führen müssen. Angegriffen werden damit prüfungsspezifische Werturteile, die nach den oben dargelegten Grundsätzen einer Kontrolle durch die Kammer entzogen sind. Es handelt sich um Meinungsverschiedenheiten zwischen dem Beschwerdeführer und den Prüfern darüber, inwieweit die "richtige" Lösung der Prüfungsaufgaben aus der Prüfungsarbeit herleitbar ist.

12. Anhaltspunkte dafür, dass die Prüfer bei der Beurteilung der Arbeiten des Beschwerdeführers einen schwerwiegenden, als Ermessensmissbrauch bzw. als Überschreitung des Beurteilungsspielraums zu betrachtenden Fehler gemacht hätten, sind nicht ersichtlich. Die Vermutung, einige Teile seiner Lösungen wurden durch den Marker schlechthin übersehen, kann zwar nicht durch der Kammer unmittelbar widerlegt werden. Aber selbst der Beschwerdeführer gibt zu, dass solche "Nicht-DE-Muttersprachler" Marker mit der Lesbarkeit der Handschrift des Beschwerdeführers möglicherweise Probleme gehabt haben konnten, so dass ein Übersehen eines Lösungselements darauf zurückzuführen sei. Dieser Umstand ist aber in jeder Prüfung inhärent, in der handschriftlich verfasste Schriftstücke auszuwerten sind, und muss als untrennbarer Teil der Bewertung gesehen werden.

Zur Frage der Umstände der Prüfung:

13. Die von dem Beschwerdeführer geltend gemachten Tatsachen (Zeitverlust durch Ansagen und Zeitmessungsfehler) müssen nach Ansicht der Kammer als allgemeine Störungen während des Ablaufs der Prüfung eingestuft werden. Nach Regel 19(3) ABVEP müssen Beschwerden (hier wohl lediglich als "Beanstandungen" zu verstehen, vgl. "Complaints" in der englischen Fassung) über den Ablauf der Prüfung schriftlich und spätestens 30 Minuten nach dem Schlusssignal am letzten Prüfungstag unter Darlegung der Tatsachen vorgebracht werden, um von der Prüfungskommission behandelt zu werden. Diese Regelung erscheint auch sinnvoll, denn das genaue Ausmaß und die Wirkung von solchen allgemeinen und eigentlich nie völlig ausschließbaren Störungen können später nicht oder nur mit erheblichen Aufwand festgestellt werden. Im vorliegenden Fall hat der Beschwerdeführer diese Störungen erst mit der Beschwerde beanstandet.

14. Die Kammer hält eine Bewertung dieser Störungen im Rahmen einer Beschwerde ohne vorangehende Entscheidung der Prüfungskommission für nicht zulässig. Denn durch die Unterlassung eines Vorbringens gleich nach der Prüfung (wie von Regel 19(3) ABVEP vorgesehen) hat der Beschwerdeführer der Prüfungskommission die Möglichkeit entzogen, die genauen Umstände festzustellen und darauf zu reagieren, ggf. eine angemessene Entscheidung gem. Regel 19(4) ABVEP zu treffen, oder auch die vorgebrachten Tatsachen in der Entscheidung über das Prüfungsergebnis gem. Art. 6(5) VEP zu behandeln. Unter solchen Umständen, d. h. bei rechtzeitigem Vorbringen und darauf folgender erstinstanzlichen Entscheidung könnten diese Tatsachen zweifellos in einer Beschwerde behandelt werden (s. z. B. D 3/04 vom 05. Juli 2005). Es erscheint aber widersprüchlich, einerseits eine Bewertung von verspätet geltend gemachten Tatsachen durch die Prüfungskommission gem. Regel 19(3) ABVEP auszuschließen, andererseits aber die Aufgreifung und die darin implizierte rechtliche Bewertung derselben Tatsachen in einem Beschwerdeverfahren zuzulassen.

15. Diese Zweifel betreffend die Möglichkeit zu einer späteren Zulassung von Beanstandungen, die als Beschwerden unter Regel 19(3) ABVEP subsumiert werden können, hat die Kammer schon in ihrem Bescheid vom 9. Mai 2011 (s. Punkt VII oben) dem Beschwerdeführer mitgeteilt. Mit seinem Schreiben vom 8. Juli 2011 erwiderte der Beschwerdeführer, dass eine Unterlassung des Vorbringens im Hinblick auf die verkürzte Prüfungszeit innerhalb von 30 Minuten nach der letzten Prüfung damit zu erklären sei, dass eine zweifelsfreie Feststellung dieser Tatsache erst nach seiner Heimkehr und Vergleich mit einem Atomzeitempfänger erfolgen konnte. Weiterhin lagen die weiteren Bestätigungen der verkürzten Prüfungszeit erst später vor, so dass die Begründetheit einer Beschwerde erst nach der 30-Minuten Frist feststellbar war.

16. Nach Ansicht der Kammer konnten diese Umstände den Beschwerdeführer im vorliegenden Fall nicht davon entlasten, die fraglichen Vorfälle, hier die vermutete Zeitverkürzung, rechtzeitig innerhalb des 30-Minuten Frist nach Regel 19(3) ABVEP vorzubringen. Der Beschwerdeführer hat selber vorgetragen, er habe seine Armbanduhr schon vor der Prüfung mit dem Atomzeitempfänger abgeglichen (s. auch Punkt 6.b, oben), also hätte er den Zeitunterschied zwischen den Uhren schon während der Prüfung erkennen müssen, so dass er eine begründete Beschwerde gleich nach der Prüfung hätte vorbringen können. Ein nachträglicher Vergleich mit dem Atomempfänger wäre für die Feststellung der Ungereimtheiten der Zeitmessung nicht unbedingt notwendig gewesen. Weitere Umstände, die das fristgerechte Vorbringen verhindern hätte können, sind weder vorgetragen worden noch ersichtlich.

17. Von der Zulässigkeitsfrage einmal abgesehen kann die Kammer auch keine Verletzung der VEP oder ABVEP auf der Grundlage feststellen, dass die Prüfungskommission bei der Bewertung der Prüfungsarbeit des Beschwerdeführers die beanstandeten, durch die Ansagen und Zeitmessungsfehler verursachten Störungen außer Acht gelassen hat, in dem Sinne, dass die Prüfungskommission nach Kenntnisnahme von den vorgetragenen Tatsachen in der Beschwerdeschrift dem Beschwerdeführer keine Abhilfe nach Artikel 24(3) VEP, erster Satz, gewährt hat. Denn Regel 19(3) ABVEP erlegt es der Prüfungskommission explizit auf, solche Störungen unberücksichtigt zu lassen, falls sie nicht rechtzeitig nach dieser Regel gemeldet worden sind. Dementsprechend sieht die Kammer derzeit keine rechtliche Grundlage dafür, die Auswirkungen des behaupteten Zeitverlusts auf das Prüfungsergebnis durch Vergabe von weiteren Punkten oder anderweitig zu kompensieren.

18. Selbst wenn man die Möglichkeit annimmt, dass die Kammer die Störungen während der Prüfung in ihrer Entscheidung doch berücksichtigen könne, würden die Argumente des Beschwerdeführers im Ergebnis keinen Erfolg bringen. Gem. Regel 26(2) ABVEP ist die Dauer der Prüfungsteile der Prüfungsaufgabe D drei bzw. vier Stunden. Es stellt sich die Frage, ob es hier um "reine" Prüfungszeiten handelt, d.h. die vollen 180 bzw. 240 Minuten für die Bewerber als reine Arbeitszeit zur Verfügung stehen sollen, mit anderen Worten die Bewerber bei jedweder Art von Störungen einen automatischen Anspruch auf Verlängerung haben, oder die Bewerber sich darauf vorbereiten müssen, diese Zeitdauer als "Bruttozeit" zu betrachten, die ggf. durch mehr oder weniger vorhersehbare Ereignisse jedoch effektiv gekürzt werden kann, wenn auch nur geringfügig.

19. Nach Ansicht der Kammer ist letzteres der Fall. Diese Meinung stützt sich auf die Tatsache, dass die Regelung der Prüfung gewisse Ereignisse, die die Bewerber zweifellos als "Störung" empfinden können, explizit vorsieht. Z.B. warnt Punkt 11 der Anweisungen an die Bewerber für den Ablauf der EEP (Beilage 2 zum ABl. EPA 3/2009, 41 ff.), dass die Bewerber mit einer Ansage fünf Minuten vor dem Schlusssignal rechnen müssen. Punkt 16 der Anweisungen sieht vor, dass die Bewerber während der Prüfung essen und trinken dürfen, sofern die anderen Bewerber dadurch nicht gestört werden. Immerhin ist die persönliche Schwelle für Störungsempfindlichkeit sehr subjektiv und viele würden auch Essen und Trinken am Nachbartisch während einer Prüfung als störend empfinden. Auch Punkt 5(b), letzter Satz der Anweisungen an die Aufsichtspersonen (Beilage zum ABl. EPA 12/2006, 31 ff.) macht deutlich, dass das Prüfungssekretariat zwar die Verlängerung der Prüfungszeit genehmigen kann, insbesondere wenn bedingt durch unvorhersehbare Fehler Ansagen (Ankündigungen) notwendig sind und die Prüfung dadurch gefährdet ist, aber eine Verlängerung ist nicht automatisch: "...ob und wie viel zusätzliche Zeit für die Ankündigung gegeben wird" (Hervorhebung durch die Kammer).

20. Betreffend die Verkürzung der Prüfungszeit durch das verfrühte Ende der D1 und D2 Prüfungen hält es die Kammer nicht für ausgeschlossen, dass die Uhr des Aufsichtspersonals tatsächlich nicht genau ging. In dem Fall ist aber davon auszugehen, dass die Prüfungen auch früher angefangen haben. Darauf deutet auch die Tatsache hin, dass die beiden Prüfungsteile (D1 und D2) nach dem Vortrag des Beschwerdeführers mit einer vergleichbaren Zeit (drei bis vier Minuten) früher als erwartet beendet wurden. Im Ergebnis hätte es keine Verkürzung der Prüfungszeit verursacht.

21. Die Kammer räumt zwar ein, dass die Prüfungszeit durch die verschiedensten Ursachen nicht beliebig gekürzt werden kann, so dass ggf. unter Umständen zusätzliche Zeit für die Bewerber gewährt werden muss. Die Unterlassung des Aufsichtspersonals, diese zusätzliche Zeit zu gewähren, scheint für die Kammer im vorliegenden Fall noch vertretbar. Wie oben ausgeführt, ist eine geringfügige Verkürzung der effektiven Prüfungszeit unter Umständen nicht zu vermeiden. Die Kammer möchte hier ausdrücklich keine festen Werte für eine noch "zulässige" Verkürzung durch unvorsehbare Ereignisse festlegen. Im vorliegenden Fall, selbst wenn die Kammer den gesamten - immerhin nur behaupteten, höchstens teilweise bewiesenen - Zeitverlust als völlig bewiesen ansehen würde, würde es weniger als 5% der gesamten Prüfungszeit darstellen (18 Minuten vs. 420 Minuten). Die Kammer hat keinen Grund daran zu zweifeln, dass der Beschwerdeführer auch diese Zeit noch hätte ausnutzen können. Aber es könnte durchaus argumentiert werden, dass ein derartig kleiner effektiver Zeitverlust den mehrjährigen Erfahrungen der EEP nicht widerspricht, und deshalb weder die Prüfungskommission noch das Prüfungssekretariat explizit oder implizit verpflichtet war, die Verkürzung der Prüfungszeit in die Prüfungsergebnisse einfließen zu lassen oder die Prüfungszeit zu verlängern. Dies bedeutet nicht, dass die Kammer einen generellen Verzicht auf Verlängerung bei relativ kleinen Zeitverlusten insgesamt billigt, sondern nur dass diese Praxis in sich keine Verletzung der anwendbaren Regelung darzustellen scheint. Es versteht sich auch, dass diese Überlegungen nur für kleine, in sich unvermeidliche und daher kaum messbare Zeitverluste gelten. Z. B. dürfen die Prüfungszeiten nicht durch eine gewollte Verschiebung der Anfangs- oder Schlusszeit absichtlich gekürzt werden, selbst wenn die ganze Prüfung weitgehend störungsfrei gelaufen ist.

22. Die Kammer bemerkt ergänzend, dass eine unbegründete Verlängerung der Prüfungszeit, ob mit oder ohne Absicht, auch als Verstoß gegen der Gleichbehandlung gewertet werden müsste, da damit die Kandidaten an anderen Prüfungsorten und ggf. in anderen Prüfungsjahren schlechter gestellt wären.

23. Der Beschwerdeführer hat nicht vorgetragen, dass der Fehler im deutschsprachigen Kalender in sich die korrekte Lösung der Prüfungsaufgaben verhindert oder gefährdet habe. Die Kammer schätzt den Fehler auch nicht als gravierend ein, da offensichtlich die englisch- bzw. französischsprachigen Kalender die notwendigen Angaben (die Ferientage des Amtes im Jahr 2008) auch auf Deutsch enthielten. Im Übrigen dürfte an sich die Deutung eines englisch- bzw. französischsprachigen Kalenders für einen Bewerber der Eignungsprüfung kein großes Problem bereiten.

24. Die Kammer stimmt dem Beschwerdeführer insoweit zu, dass der Fehler und/oder die Ansage des Fehlers in dem Kalender für die deutschsprachigen Bewerber möglicherweise mehr Störung verursacht haben könnte als für die anderen Bewerber. Dieser Unterschied zwischen den Gruppen von Bewerbern scheint sich aber in einem vertretbaren Rahmen zu halten, zumal die Ansage in allen drei Amtssprachen vorgetragen wurde. Einen Verstoß gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz vermag die Kammer darin nicht zu erkennen. Eine absolute Gleichbehandlung aller Bewerber ist eigentlich nicht zu erwarten, vgl. D 14/95 vom 19. Dezember 1995, Ziff. 4 der Entscheidungsgründe.

25. Aus den dargelegten Gründen erkennt die Kammer weder eine Verletzung der VEP oder der ABVEP, noch eine generelle Verletzung von Rechtsgrundsätzen, so dass die Beschwerde als unbegründet zurückgewiesen werden muss.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité