https://www.epo.org/fr/node/what-you-need

Outils nécessaires pour le dépôt en ligne

Outils nécessaires pour l'utilisation du service de dépôt en ligne de l'OEB :

  • Compte OEB  (cf. rubrique relative au compte OEB) ou
  • Carte à puce (cf. rubrique relative aux cartes à puce)
  •   Lecteur de cartes à puce, plus installation du pilote de lecteur et le logiciel cryptovision pour le lecteur de carte à puce (cf. rubrique relative à l'installation du lecteur de cartes à puce)
  •   Logiciel de dépôt en ligne :
  • Les demandes peuvent être déposées au format XML ou PDF. Si vous choisissez de déposer un document au format PDF, veuillez vous assurer que le fichier en question est conforme à l'annexe F. Consultez la rubrique FAQ pour plus d'informations.