En savoir plus sur les questions qui font l'actualité dans le domaine de la protection par brevets et de la PI.
Brevetabilité des programmes d'ordinateurComputer-Implemented Inventions (CII) are a hot topic in the patent world. While some countries grant patents for all types of software, the patent practice in Europe is a different matter. Here, developers need to show that their invention actually makes a contribution in a technical field.
L'accord de LondresL'accord de Londres vise essentiellement à réduire les coûts en introduisant un régime de traduction post-délivrance attractif du point de vue des coûts pour tous les brevets européens. A cette fin, les Etats parties à l'accord ont accepté de renoncer - totalement ou dans une large mesure - à l'exigence de produire une traduction, dans leur langue nationale, des brevets déjà délivrés.
Les brevets sur la biotechnologie en Europe - menace ou promesse ?Over the past decade, few technical fields have attracted more public attention than biotechnology. Advances in medicine, agriculture, environmental engineering and other related areas mean growing numbers of patent applications together with ever more products coming onto the market. At the same time, the debate about the patentability of biotechnological inventions continues.