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Mises à jour

9.1.2009
US Assignments data to be replaced
9.1.2009
Reloading of HK data in the INPADOC legal status database
8.1.2009
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
8.1.2009
Nouvelle version papier - Guide du déposant - Partie 2 PCT
8.1.2009
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
7.1.2009
Resumption of US data in the INPADOC PRS database
5.1.2009
Slovaquie : Nouveaux montants des taxes nationales en euros
2.1.2009
Une nouvelle version du formulaire OEB 1001 est maintenant disponible en ligne
1.1.2009
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
23.12.2008
INPADOCpatentnews 2008/02 est maintenant disponible en ligne
23.12.2008
La liste des jours férié en 2009 est maintenant disponible en ligne
23.12.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
19.12.2008
Disponibilité du service clièntele pendant les vacances de Noel
18.12.2008
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)
18.12.2008
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 portant révision de la décision du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 31/08)
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