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2008

23.12.2008
INPADOCpatentnews 2008/02 est maintenant disponible en ligne
23.12.2008
La liste des jours férié en 2009 est maintenant disponible en ligne
23.12.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
19.12.2008
Disponibilité du service clièntele pendant les vacances de Noel
18.12.2008
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)
18.12.2008
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 portant révision de la décision du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 31/08)
18.12.2008
Journal officiel 12/2008 est maintenant disponible en ligne
17.12.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
16.12.2008
Patent Information News numéro 4/2008 publié
16.12.2008
Edition française de la édition spéciale JO 5/2007 - Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d’exécution est disponible en ligne
16.12.2008
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2008 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 5/08)
12.12.2008
The EPO extends its coverage of Latin American countries in the bibliographic database
9.12.2008
Edition allemande de la édition spéciale JO 5/2007 - Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d’exécution est disponible en ligne
9.12.2008
Last chance to register for "Virtual classroom" online training in 2008
28.11.2008
European Patent Forum and PATINNOVA 2009: preliminary programme now available
27.11.2008
Changes in the status tag L013EP
26.11.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
26.11.2008
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
26.11.2008
Changes in the Portuguese Industrial Property Code
26.11.2008
Journal officiel 11/2008 est maintenant disponible en ligne
25.11.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.11.2008
Indisponibilité temporaire du Register Plus
24.11.2008
Offre spéciale ESPACE LEGAL
12.11.2008
L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen
10.11.2008
Indisponibilité momentanée du site le 18 et 19 novembre
10.11.2008
Indisponibilité temporaire du service d'inspection publique en ligne
10.11.2008
Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 4/08)
6.11.2008
Guide du déposant – 2e partie (mise à jour du 1.4.2008) disponible en format PDF
3.11.2008
Indisponibilité momentanée du site le 8 novembre
30.10.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
30.10.2008
Interruption momentanée de l’accès au site Internet de l’OEB le 2 novembre
30.10.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
30.10.2008
Décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2008 relative à la fermeture du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 23/08)
30.10.2008
Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (CA/D 7/08)
28.10.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
27.10.2008
Journal officiel 10/2008 est maintenant disponible en ligne
27.10.2008
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
27.10.2008
Indisponibilité temporaire du Register Plus
24.10.2008
Interruption momentanée de l’accès au site Internet des services en ligne de l’OEB le 25 octobre
24.10.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
21.10.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
14.10.2008
"Virtual classroom" online training continues
8.10.2008
Repopulation of the PRS code sheets
6.10.2008
Indisponibilité temporaire du service d'inspection publique en ligne
6.10.2008
Rappel - suppression du paiement par chèque
6.10.2008
Le formulaire de demande de participation au programme pilote de voie tripartite (Triway) est disponible
6.10.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
2.10.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.10.2008
Test data is now available online for raw data products
29.9.2008
Patent Information News numéro 3/2008 est disponible en ligne
26.9.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
26.9.2008
Patent Information Advanced Seminar - don't miss the opportunity to register
26.9.2008
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis
24.9.2008
Modifications des codes de type de publication
22.9.2008
"Facts and figures" for Japan, China and Korea have been updated
17.9.2008
Nouvelle édition de la Global Patent Data Coverage est maintenant disponible en ligne
16.9.2008
Information about East meets West in Vienna 2009 is now available
12.9.2008
Les premières présentations de la conférence "Patent Statistics for Decisions Markers" sont maintenant disponible en ligne
10.9.2008
Logiciel de dépôt en ligne - Version 4 désormais disponible
5.9.2008
Enquête en ligne sur Register Plus: derniers jours!
5.9.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.8.2008
Replacement of Brazilian legal status events
22.8.2008
Calendrier des procédures orales disponsible en ligne
20.8.2008
Journal officiel 8-9/2008 est maintenant disponible en ligne
19.8.2008
Indisponibilité temporaire des services en ligne et des bases de données de l’OEB
14.8.2008
Indisponibilité temporaire de Register Plus
13.8.2008
Update Belgian legal status data
11.8.2008
Resumed production UK legal status
7.8.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
5.8.2008
Enquête en ligne - Register Plus - Une enquête pour mieux vous servir!
5.8.2008
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
28.7.2008
Journal officiel 7/2008 est maintenant disponible en ligne
28.7.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
28.7.2008
Indisponibilité temporaire des services en ligne de l’OEB
23.7.2008
CBE 2000 - Publication du premier document B3
22.7.2008
"Virtual classroom" online training continues
17.7.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
16.7.2008
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon
14.7.2008
Indisponibilité temporaire des services en ligne
7.7.2008
Services en ligne de l’OEB - Information importante
4.7.2008
Delay in US legal status data production
4.7.2008
New legal status codes for the extended legal events
4.7.2008
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
2.7.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.7.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
30.6.2008
Journal officiel 6/2008 est maintenant disponible en ligne
23.6.2008
EPC 2000 - Earlier Filed Application & EP B3 documents in DOCDB/XML - update
19.6.2008
Re-key of Brazilian (BR) Documents - CORRIGENDUM
17.6.2008
Patent Information News numéro 2/2008 publié
13.6.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
12.6.2008
New Virtual Classroom scheduled: ESPACE EP 4 weeks
12.6.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
10.6.2008
Re-key of Brazilian (BR) Documents in week 25/2008
10.6.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
9.6.2008
EPC 2000 - Earlier Filed Application & EP B3 documents in DOCDB/XML
9.6.2008
Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB" et disponible en ligne
9.6.2008
PATLIB2008: presentations now available online
9.6.2008
Register Plus désormais disponible 24h/24
6.6.2008
Patent information conference 2008: programme now available online
5.6.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
5.6.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.6.2008
East meets West in Vienna 2008: Reports from the discussion rounds are now available
5.6.2008
Amendment of the Swiss Patent Law
4.6.2008
East Asian patent information: the page "Searching in databases - China" has been updated
4.6.2008
East Asian patent information: FAQ China have been updated
2.6.2008
Delay in IE legal status data production
2.6.2008
New Eurasian data in the PRS legal status database
29.5.2008
Update of Newsflash 5/2008 - Re-key of British legal status data
27.5.2008
Journal officiel 5/2008 est maintenant disponible en ligne
20.5.2008
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
16.5.2008
The problem in loading DE facsimile data into esp@cenet has been resolved
14.5.2008
DE: Front file loading of Image data (BNS) temporarily stopped
9.5.2008
Presentations from the second day of the European Patent Forum now available
8.5.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
8.5.2008
Presentations from the first day of the European Patent Forum now available
8.5.2008
Rechercher gratuitement avec le logiciel MIMOSA dans les banques de données ESPACE EP
6.5.2008
Virtual classroom training continues
6.5.2008
Update of MIMOSA software available for download
5.5.2008
Edition spéciale no. 4 du Journal officiel 2007 - "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000). Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles" (édition française) disponible en ligne
2.5.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
2.5.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
30.4.2008
Changements apportés au site Internet en raison de l'accord de Londres
30.4.2008
Update on re-key of AT documents
29.4.2008
Calendrier des procédures orales disponible en ligne
29.4.2008
Presentations and photos from East meets West 2008 are now available online
25.4.2008
Journal officiel 4/2008 est maintenant disponible en ligne
24.4.2008
Update on Newsflash 4/2008 - re-key of AT Documents
24.4.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
21.4.2008
Re-key of British legal status data
18.4.2008
Re-key of AT 'D' documentation in DOCDB in week (week17/2008)
15.4.2008
Panel de demandeurs 2007 - le résumé est maintenant disponible en ligne
14.4.2008
Distribution schedule of Legal Status back file and Extended Legal Event data
7.4.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
2.4.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300
2.4.2008
Edition spéciale no. 4 du Journal officiel 2007 - "Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000). Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles" (édition allemande) disponible en ligne
1.4.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
28.3.2008
Journal officiel 3/2008 est maintenant disponible en ligne
27.3.2008
Suppression du paiement par chèque
25.3.2008
Patent Information News numéro 1/2008 publié
20.3.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
19.3.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
14.3.2008
East Asian patent information virtual helpdesk: search guides for Japanese, Chinese and Korean databases have been updated to reflect recent changes
14.3.2008
East meets West in Vienna 2008: registration is now closed as the forum is fully booked
11.3.2008
"Virtual classroom" online training resumes on 1 April
7.3.2008
East meets West in Vienna 2008: abstracts and biographies of experts and speakers now available online
6.3.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
6.3.2008
Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/08)
6.3.2008
Attention ! Interruption momentanée de l’accès au site Internet de l’OEB le 12 mars
5.3.2008
Informations importantes concernant les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008
5.3.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen
5.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
5.3.2008
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
5.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
5.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes
4.3.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 23 janvier 2008, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces
27.2.2008
Journal officiel 2/2008 est maintenant disponible en ligne
22.2.2008
Sortie du prochain numéro de la Lettre d'information sur les services en ligne de l'OEB
22.2.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
20.2.2008
New EPC 2000 codes in the PRS database
20.2.2008
DOCDB XML release 2.0 rescheduled to week 11/2008; Revised packaging for the DOCDB exchange; Parallel run of release 2.0 against 1.5
20.2.2008
East meets West in Vienna 2008: list of participants now available online
18.2.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
14.2.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.2.2008
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour
7.2.2008
Etat d'avancement des procédures d'adhésion et de ratification de l'Accord de Londres mis à jour
7.2.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
6.2.2008
East meets West in Vienna 2008: registration is now open
5.2.2008
2008 dates of training in patent information available online
1.2.2008
Die Kundenbetreuung des EPA (Tel.: +49 89 2399-4636) ist von Montag bis Donnerstag von 8.00 bis 16.45 Uhr MEZ und Freitag von 08.00 bis 15.30 Uhr MEZ erreichbar. Ausserhalb dieser Öffnungszeiten senden Sie Ihre Anfrage bitte an info@epo.org.
31.1.2008
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008
30.1.2008
Formulaires 1140, 1141 et 1142 sont maintenant disponibles en format PDF
28.1.2008
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.1.2008
Journal officiel 1/2008 est maintenant disponible en ligne
25.1.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
23.1.2008
East meets West in Vienna: the preliminary programme and information on training and introductory sessions are now available online
21.1.2008
Priority claims for a patent taking effect in the Republic of China (Taiwan)
17.1.2008
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
8.1.2008
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens
8.1.2008
K2E-PAT (Korean to English Automatic Machine Translation) service available via the EPO

Archive 2007

© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 9.1.2009