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CBE 2000 - Publication du premier document B3
La CBE 2000 introduit une nouvelle publication B3 pour les fascicules de brevets européens publiés après une procédure de limitation. Aujourd'hui, le premier document B3 est publié sous le numéro EP0591199 B3.Pour télécharger le document, veuillez consulter le serveur de publication européen (PDF).
Les informations d'ordre procédural et concernant la situation juridique peuvent être consultées dans Register Plus.