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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 2008/5140/Tp (NL - La Haye)

Fourniture de services pour analyse comparative afin d'établir un programme cadre pour des mesures ayant trait à la technologie de l'information (IT).

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Fourniture de services pour analyse comparative afin d'établir un programme cadre pour des mesures ayant trait à la technologie de l'information (IT).

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de l' acceptation des services.

   5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Principalement dans les bureaux du fournisseur,
      Siège de l'OEB, cf. 1, (NUTS Code: DE 212)
      Département de Rijswijk, (NUTS Code: NL 332)
      Agence de Vienne (NUTS Code: AT 130) et
      Agence de Berlin. (NUTS Code: DE 300)

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      3 ans.

5. Variantes :

   Des propositions de variantes, qui auraient pour effet de réduire de façon notable les droits et garanties de l'Organisation, ne sont pas permises.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats,
      à l'attention de M. M.K.R. Körner (#2008/5140/Tp)
      Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk, Pays-Bas
      P.O. Box 5818, 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas
      Fax n°: +31-70-340 3977
      Adresse E-mail: dhtenderclarifications@epo.org
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit ou par téléfax. Le dépôt d'offres sous forme électronique n'est pas autorisé.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      14.10.2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      04.11.2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par téléfax.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      25.11.2008 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem paragraphe 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais
      Le cahier des charges sera uniquement disponible en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Référence de clients et références bancaires

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Cf. Paragraphe 2 de l'introduction de la lettre d'invitation à la concurrence internationale.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du mois de janvier 2009.