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L'Organisation

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Elle comprend deux organes : l'Office européen des brevets et le Conseil d'administration, qui exerce un contrôle sur les activités de l'Office. L'Organisation compte actuellement 34 Etats membres.

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© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 30.8.2008